égalité Devant L Impot

La déconcentration et décentralisation est justifiée par une plus grande efficacité dûe à une proximité des citoyens = principe de subsidiarité Mais problème d’ingalités, conflits, cumuls des mandats…et surtout de financements, les collectivités devant gérer de plus en plus de social (RSA, APA…) sans avoir reçu suffisamment de moyens financiers de l’ETAT  b) Les différents niveaux de pouvoirs politiques Les Maires, les députés sont élus et représentent un pouvoir local Le Préfet est NOMMé

prof) Décadence doit on la déplorer? Être évitée? Selon le prof, c est une belle période. Décadence n est pas antonyme du progrès. Il faut, la penser avec le concept d énergie. Le mythe de la justice sociale Pourquoi l idée d égalité est elle si apprécie ? L égalité ne pose t elle pas plus de mal que l inégalité? Le mythe de la race Il survit à toutes les luttes. Il y a un racisme qui s accorde avec un antiracisme. Main dans la main. Discours raciste, ancien et nouveau, antiraciste. La

l’opération électorale. D’une manière générale, on débouche sur un système qui va refuser le droit de vote a beaucoup d’individus => théorie de l’électorat-fonction. On va donc avoir 2 types de modes du suffrage : le suffrage censitaire : le cens est un impôt qu’il fallait payer pour voter. Sous la constitution de 1791, 2 types de citoyens ont été mis en place : les passifs (ceux qui jouissent de tous les droits et libertés énumérés par la DDHC mais qui ne participent pas à la vie politique car ils n’ont

il reproche que l'on rejette les idées du passé pour des idées abstraites. → Pour certains suivant ses idées, l'ancien régime était équilibré et florissant (basé sur la tradition, religion...) Républicains → pour la révolution française (liberté, égalité etc...). Dont Jean Jaurès (grand historien et politicien) marque un tournant car il s'intéresse au structures sociales. Il a été le premier à donner un rôle d'acteur au mouvement populaire. Jusqu'aux années 60-70, ce sont le continuateur de l'histoire

si non la disparition de l’esprit de corps - Le mode de production de la vie matérielle détermine en général le processus social, politique et intellectuel de la vie - La charge fiscale est légère et composée de Zakat (IR+IS), Kharaj (Impôt foncier), Jazia (impôt payé par les non musulmans), les sujets ont une propension élevée au travail, des dépenses publiques faibles et un consensus qui incite au travail - _Ibn Khaldoun distingue deux moyens d’existence: * Les procédés naturels Kasb : basés

exerçaient des fonctions importantes et menaient une vie luxueuse et oisive à la cour. Les Membres du Tiers État, eux, composant 98% de la population sont en parti des paysans et gagne très peu leur vie, pourtant, ce sont eux qui sont chargé de payé des impôts au Roi, ou encore au paroisse de leur village. Le bourgeoisie, qui forme l'autre partie du Tiers État, est une population qui fait son bénéfice par le biais du commerce et de l'artisanat. Certain bourgeois, plutôt aisé, on pu disposer d'une bonne

socio-économique. Au Moyen-âge, c’est très différent, la représentation des fonctions sociales est traduite juridiquement, selon que l’on prie, travaille ou combatte. Ce statut demeure dans ce qu’on appelle les privilèges, il n’est pas question d’une égalité juridique. Privilège dérive d’un mot latin : Privatae Leges ( loi privée. Ces lois privées sont les lois du groupe. Ces privilèges comportent des droits et des obligations : statut juridique des institutions. 1. Les ordres privilégiés a. Le

juriste, c'est un des plus grands théoriciens de la révolution) -> 491 voix pour et 90 contre l'Assemblée nationale. Ainsi, le Tiers Etats représente seule la nation Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font le serment du jeu de Paume (doter la France d'une Constitution). Le 25 juin 1789, _____ qui

chiffre d’affaires, le résultat brut de l’exercice que le législateur algérien a mis en œuvre à travers des textes juridiques bien réglementés. La comptabilité fournit donc aux administrations fiscales les documents de base devant servir d’assiette de calcul des taxes et impôts. C. Sur le plan économique : la comptabilité étant un outil de gestion, permet d’aider le gestionnaire dans la prise de décision, elle sert aussi de critère d’évaluation des performances de l’entreprise et des conséquences

 Chambre des Pairs​  qui sont nommés à vie par le roi et peuvent même être des pairs  héréditaires. Elle a des attributions égales à a la chambre des députés, la seule différence étant  que la chambre des députés doit être saisie en première pour les impôts. Cette chambre doit  être convoquée par le roi et ne sont éligibles que les plus fortunés.  Ce régime va connaitre l’introduction par le principe réglementaire.  C. UNE PRATIQUE PARLEMENTARISTE  C’est dans les institutions mises en place par la charte que vont se greffés petit à petit les