égalité Devant L Impot

premières La liberté d’accès aux matières premières brutes ou semi-transformées, produites sur toute l’étendue du territoire national, est garantie. Les ententes ou pratiques faussant le jeu de la concurrence sont réprimées par la loi. Art.9.- Egalité de traitement Les personnes physiques ou morales visées à l’article premier du présent Code peuvent, dans le cadre des lois en vigueur, acquérir tous les droits de toute nature en matière de propriété, de concessions et d’autorisation administrative

est un document qui commente, détaille, complète l'information du bilan et du compte de résultat. Objectifs de la comptabilité Trois adjectifs : Obligatoire, normalisée, public. Obligatoire → Les codes du commerce et des impôts obligent la comptabilité (on doit payer un impôt en fonction des bénéfice). Normalisée → Qui doit, dans un pays donné, produire des règles comptables qui vont s'appliquer à tout le monde ? Le bilan, le compte de résultat et l'annexe forment les comptes annuels. Ils sont

ont gagné deux fois et ont une grande puissance. Pour se protéger d’un éventuel retour des penses Athènes, forte de son prestige, organise une alliance défensive (un ligue) avec des nombreuses cités grecques. * Chaque cité devait payer un tribut (impôt) versé au trésor commun. * Lequel était entreposé sur l’île de Délos sanctuaire du Dieu Apollon. La puissance d’Athènes Mais rapidement Athènes utilise le trésor : * D’abord pour reconstruire son acropole. * Puis financer son système politique

commandement qui servirait à limiter la liberté d'action de l'homme. 2°) La loi a une portée générale alr que le privilège est une loi particulière qui s'applique à une gpe de pers. Concept de l'isonomia: égalité juridique devant la loi (opposé étant l'axia). Les privilèges perpétuent l'axia = égalité géométrique, répartition d biens et d richesses suiv les critères liés à ce qu'on apporte à la cité => + on apporte, + on a de droits. On estime que la loi est impartiale et ce n'est pas le cas d privilèges

François Dubet. A ce titre, il fait régulièrement référence tout au long de son ouvrage à l’inégalité sociale comme l’un des héritages de la Révolution française. En effet, alors qu’au terme de l’Ancien régime la Révolution française déclare une égalité entre tous les Hommes, il y a un décalage entre l’affirmation que tous les individus d’une société sont égaux en dignité et en droit et la réalité des inégalités sociales prenant racine dans les traditions (persistance des privilèges) et la concurrence

naissance à travers la cérémonie de l’hommage où le seigneur embrasse son vassal sur la bouche. Au 15ème siècle, cela devient insupportable. On va trouver un moyen pour essayer d’éviter cela. On va dire que l’on peut prêter hommage devant la barre du tribunal. Le vassal devant l'officier de justice, il baise la barre du tribunal et on conclut que l’hommage a été prêté dans les formes. Mais cela est ridicule. On estime qu’il est concevable que le vassal vienne frapper à la porte de son seigneur. S’il

même situation juridique. C’est conflits peuvent avoir lieu dans l’espace ou dans le temps. Dans l’espace En principe il y a unité de législation. Quelque soit le lieu, c’est la même règle pour tous. Mais quelque fois la loi française peut céder devant une loi étrangère. Le juge devra résoudre un conflit de loi, pour le résoudre il est aidé d’un article (DOC 1 p 2). Article 3 du code civil. Principe de territorialité : toute personne résidant sur le territoire doit respecter les lois du pays où

d'autre (Italie, Suisse). Napoléon accentue cela, forme le grand Empire (1811), formé de 130 départements, d'Etats-Vassaux (confédération du Rhin, confédération d'Italie...). Les français sont alors souvent considérés comme des occupants. Ils lèvent des impôts, pillent etc... Ils sont mal considérés par l'intelligentsia, Fichte par exemple, qui était pro-révolution française, ne soutenait plus la France dans l'Empire, car, pour lui, elle n'amenait pas liberté mais tyrannie. La guerre aboutit à un blocus

Roi arbore les couleurs de Paris pour montrer le bien-fondé de la Révt°. * Fin de l’ancien régime : * 4 aout 1789 = abolition des privilèges après « la grande peur des paysans » (ils ont attaqué les châteaux) * 26 aout = DDHC = égalité devant la loi, etc.. * Octobre 1789 = foule parisienne fait pression sur le roi pour qu’il s’installe au Palais des Tuileries car Versailles n’est plus le lieu du pouvoir royal. B) L’échec de la monarchie constitutionnelle 1789 à 1792 :

Chambre des Députés, ainsi que le Sénat par l'intermédiaire d'élus locaux. La Chambre et le Sénat, rassemblés en une Assemblée Nationale, élisent le président de la république. -   régime parlementaire : responsabilité du gouvernement (des ministres) devant le Parlement (Assemblée législative). -   députés : élus pour 4 ans, Président pour 7 : ils peuvent être de couleurs politiques différentes. Le président possède des pouvoirs importants : il dirige les armées, dispose seul du droit de grâce, promulgue