égalité Devant L Impot

et des privilèges accordés aux ordres de la Noblesse et du Clergé qui contrairement au peuple (constitué du Tiers-Etat), ne paient pas d’impôts : la société du XVIIIe siècle est donc profondément inégalitaire. Une notion d’inégalité reprise aussi devant la justice car le roi, en plus d’avoir un pouvoir absolu, possède un pouvoir arbitraire qu’il lui permet d’envoyer un individu en prison sans raison valable, par sa volonté seule. D’autre part, les notions de libertés (liberté d’expression et d’opinion

création (ou du moins par la médiation de ses représentants). On désire aussi faire disparaitre les coutumes féodales et unifier le droit sur le territoire national. Tous les Hommes sont soumis à la même loi, sans exception, et ils sont tous égaux devant elle : « elle doit-être la même pour tous ». Par conséquent, si jamais un individu venait à enfreindre une ou plusieurs de ses dispositions, il devrait se plier aux sanctions qu’elle énonce (article 7). Mais, on peut aussi invoquer cette loi en justice

déclaration d’indépendance en 1776 est une source d’inspiration pour les révolutionnaires Français. En 1780 a Londres, des emeutes éclatent pendant plusieurs années, et ce, déjà a cause de la question irlandaise, car les catholiques réclament une égalité de droit avec les protestants et la gouvernement fait de nombreuses concessions a leur égard ce qui a pour effet de fâcher les protestants, et en particulier l’association Gordon qui est a l’origine des emeutes. Des emeutes sont aussi organisees par

remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve.Je remercie vivement mon Directeur, Monsieur Nourredine BENSOUDA, Le Directeur Général des Impôts du Maroc, de m'avoir offert l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur Jean-Jacques BIENVENU

MAKDOUD Wassim 2306TD n°7 : Égalité devant le service public & neutralité du service publicCas pratique : L’aidant de la maire.I) La légalité de la suppression d’un service public En l’espèce, la maire d’une commune a supprimé le service de transports en commun de bus et la remplacé par un système de navette fluviale entrainant ainsi la suppression de plusieurs dessertes de ligne de bus. Une association crée à l’occasion demande le rétablissement des dessertes de bus supprimées.

( La régie intéressée : comme dans la régie simple, c’est l’administration qui fait fonctionner le service mais la personne placée à la tête du service est intéressée financièrement au résultat de l’exploitation (par exemple, les inspecteurs des impôts ; les conservateurs des hypothèques… c’est-à-dire des services administratifs. Ce sont des régies intéressées. b) La concession. i) Définition. La concession de service public est un contrat par lequel une personne publique

ses propres règles et lois qui organisent les relations entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle

ce qui garantit l’Etat de droit. Pour former un Etat il faut des citoyens. Ces citoyens, sont au cœur de l’Etat de droit, et doivent être tous égaux. D’où nous avons des droits fondamentaux qui sont regroupés en 6 chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice. Les droits fondamentaux, ceux sont les libertés et les droits reconnus par la constitution, la déclaration des droits et du citoyen (26 aout 1789), le préambule de la constitution (1946), et les principes fondamentaux

et livres. - Réaffirmer les principes révolutionnaires : Code civil (1804) qui garantit le droit de propriété et la liberté de conscience (liberté de pratiquer ou non toute religion selon ses convictions). Egalité devant la loi. Volonté de sauvegarder la souveraineté populaire avec le maintien des plébiscites !!!- Organiser l’Empire : consolidation intérieure/modernisation du pays/centralise le pouvoir entre ses mains (Il a tous les pouvoirs).

pays d’Europe occidentale, les ouvriers représentaient moins de 3 % de la population. A fragilités et faiblesses nbreuses du régime : - Autocratie totale : Nicolas tsar - Bureaucratie lourde, corrompue et irresponsable - Crise des nationalités devant l’assimilation russe imposée (langue russe obligatoire, unification admnistrative, etc…) qui dresse les peuples contre l’empereur, - Un profond malaise social : - Des conditions de vie et de travail effroyables pour les ouvriers qui le conduisent