égalité Devant L Impot

travers l’Histoire depuis plusieurs siècles, les impôts apparaissent pour la première fois en Chine. Au troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus

DE LA DEMOCRATIE SOCIALE 1 Tobias Gombert et al. Fondements de la Démocratie sociale CONTENTS Avant-Propos Avant-propos pour l’édition internationale 1. 1. Qu’est-ce que la Démocratie sociale ? 2. Valeurs fondamentales 2.1. Liberté 2.2. Egalité / Justice 2.3. Solidarité 2.4. Que disent les autres, en fait ? 2.5. Les valeurs fondamentales en pratique 3. Comparaison de modéles de société 3.1. Capitalisme de marché et Démocratie 3.2. Positions libérales 3.3. Positions conservatrices 3.4. Démocratie

stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau de cette société, parce que j’étais devant diverses applications qui se diffèrent les unes des autres. Au cours de ce stage j’ai pu m’intéresser a différentes taches tels que : ❖ La vérification des factures de ventes, d’achats et des taux de TVA. ❖ L’écriture dans le journal

urbaine qui a augmenté mais qui reste cependant faible à 15 millions d’habitants. Soit une croissance d’environ 43,5% entre ces 2 années. Vers 1800, on peut remarquer que la France est le pays le plus peuplé à ce moment, en effet elle se positionne devant l’Allemagne (22,4 millions d’habitants) et le Royaume uni (15,7 millions d’habitants). En revanche, en 1910 la France se positionne derrière ces pays malgré l’augmentation de sa population totale (45,1 millions au Royaume Uni et 64,9 en Allemagne

individualiste ! B. l’Egalité L’égalité n’est pas mentionnée dans les droits de l’Homme. On précise après que les Hommes sont égaux en droit. C’est l’Egalité devant la loi. C’est l’article 6 : cela veut dire qu’on en a terminé avec les privilèges de l’ancien régime, la loi est la même pour tous, soit elle protège, soit elle punit. Egalité pour l’accès aux fonctions publiques. N’importe qui peut devenir officié supérieur dans l’armée. C’est l’affirmation de l’idée : « ce sont les meilleurs qui

de 1958 : art 34, 39, 40, 47 ; traité européen ; ordonnance organique de 1959 ; la jurisprudence du conseil constitutionnel. 2 partis dans la LFI (loi finance initiale) - condition générale de l’équilibre financier : tout ce qui concerne les impôts, les emprunts, les nouvelles mesures fiscales, des plafonds pour certaines catégories de dépense. - dépense : classées par nature sous 7 titres : - charges de la dette - pouvoir public - fonctionnement (dépense de personnel) - intervention

TERME Lucas MATEO Jean-Baptiste Tes2 Sommes –nous tous égaux devant la loi ? Exemples les roms Plan : 1-Les atteintes subis par les roms en France 1.1 Atteintes portées à l’exercice des droits civils et politiques : 1.1.1 Atteintes aux droits civiques 1.1.2 Atteintes portées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels 1.1.3 Atteinte au droit à l’éducation : scolarisation et problèmes de stationnement 2-Une intégration

propriété), de droits sociaux comme l'accès au soin grâce à la Sécurité sociale, au versement d’allocations-chômage, de droits culturels comme la scolarisation gratuite. Mais cela a un coût et le citoyen doit contribuer au budget de la nation en payant ses impôts Être citoyen dans une démocratie, c’est donc assumer l’exercice de ses droits comme de ses devoirs. I) Etre Citoyen Le citoyen, étymologiquement, est celui qui appartient à une cité, c'est à dire à une communauté organisée par des règles

technique est souvent utilisée dans le cadre de recettes fiscales présentant un caractère exceptionnel et donc non renouvelable. Ex : CSG, 1991 (les recettes fiscales affectées à la sécurité sociale peuvent figurer aussi bien en LF qu’en LFSS) ; « impôt sécheresse » ; ressources affectées pour les établissements publics ou autres personnes morales ; les taxes parafiscales. Les procédés indirects d’affectation Les fonds de concours. Montant total des fonds de concours en 2003 : 4,1 milliards

des moyennes supérieures à 10000 habitants par commune. Le second groupe composé de 9 pays affiche des moyennes se chiffrant en milliers d’habitants tels que l’Italie ou l’Allemagne. Enfin, le dernier groupe où figure la France, avant-dernière à égalité avec la République tchèque, soit une moyenne de 1600 habitants par commune. Ces chiffres ont une incidence directe sur la capacité des communes à mutualiser et optimiser leur dépense publique. Du point de vue du fonctionnement démocratique, dans