égalité Devant L Impot

années, et de laisser la décision finale aux générations futures. Bien sûr, la réponse à la question de l'esclavage figurait déjà dans notre Constitution : une Constitution qui comportait en son cœur même l'idéal de l'égalité de tous les citoyens devant la loi ; une Constitution qui promettait à son peuple la liberté, la justice, et une union qui pouvait et devait être améliorée avec le temps. » https://www.lemonde.fr/elections-americaines/article/2008/03/26/obama-et-la-question-raciale_1027415_829254

gendarme ») s’est ainsi complété de la théorie de « l’impôt échange » ou de « l’impôt contrat » (A) tandis que l’Etat « providence »a eu recours à la théorie de « l’impôt solidarité » (B)[6]. A – La théorie fiscale libérale : « l’impôt échange » ou « impôt contrat » La théorie « échangiste » de l’impôt part de l’idée que l’impôt est une sorte d’assurance ou de contrepartie que l’Etat garantit à l’individu. Très en vogue à la fin du XVIIIe et au XIXe siècle, cette théorie doit être rattachée au courant

civilisation européenne occidentale. 1) Lien entre le droit et la règle: droit est formulé sous forme de règles = droit objectif (= droit). Droit: 3 autres acceptions: 1) = sentiment du droit = Droit = idée de justice, les aspirations morales. 2) = taxe ou impôt: ex: Droits de douanes. 3) = référence à une situation ou attitude normale (sens figuré). 1.3. Le droit, l'équité et la justice Ulpien : Celui qui débute des études de droit doit avant tout savoir d'où vient le mot droit "jus". Tiré du mot "justice"

civilisation européenne occidentale. Lien entre le droit et la règle: droit est formulé sous forme de règles = DROIT OBJECTIF (= droit). DROIT: 3 autres acceptions: 1) = sentiment du droit = Droit = idée de justice, les aspirations morales. 2) = taxe ou impôt: ex: Droits de douanes. 3) = référence à une situation ou attitude normale (sens figuré). 1.3. Le droit, l'équité et la justice Ulpien : Celui qui débute des études de droit doit avant tout savoir d'où vient le mot droit "jus". Tiré du mot "justice"

situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. On les appelle « les 4 vieilles ». Il est clair que les organismes de Sécurité sociale se voient aussi

les révolutionnaires n’est qu’une égalité civique et non pas sociale. Elite intellectuelle qui mène les réformes. Les révolutionnaires sont très élitistes se sont des bourgeois riches et cultivés qui se servent de la révolution pour défendre leurs propres intérêts. Ex : un paysan aux états généraux pour représenté le tiers état Ils veulent que la loi soit la même pour tous. Ils veulent supprimer les privilèges judiciaires et veulent également l’égalité devant l’impôt. Ils revendiquent également

revenus modestes », touchent moins de 920 € par mois et par unité de consommation (uc) en 2000 ; les allocations de chômage et les prestations sociales composent un tiers de leurs ressources. Les seconds, « ménages à hauts revenus », disposent après impôts de plus de 4070 €/uc par mois ; les revenus d’activité non salariée et les revenus du patrimoine représentent plus du tiers de leurs ressources. Entre les deux, les « catégories moyennes » vivent essentiellement de salaires et de retraites. La pression

seigneurs médiévaux : la noblesse est organisée en grandes familles dont le titre est transmis de générations en générations. C'est la classe dominante. Le Clergé est l'Ordre de l'Eglise, composé de prêtres, d'évêques et de cardinaux. Ils perçoivent des impôts spécifiques et possèdent de nombreuses terres exploitées par le Tiers-Etat. Le Tiers-Etat est l'Ordre de l'Ancien-Régime le plus important en nombre : il représente plus de 90 % de la population française. Il paie l'impôt et ne bénéficie d'aucun

compréhension et la | | |générosité dont il m'a fait preuve. | | |Je remercie vivement mon Directeur, Monsieur Nourredine BENSOUDA, Le Directeur Général des Impôts du Maroc, de m'avoir offert | | |l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. | | |J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur

Rôles de l'Etat : ➢ établir les lois et en assurer le respect ➢ assurer le fonctionnement harmonieux de l'économie en intervenant (ex: inflation) ➢ assumer des tâches non rentables (ex: transports) l'Etat prélève des impôts auprès des entreprises et des ménages et emploi beaucoup de salariés. Etat gendarme : seul l'Etat en intervenant de façon limitée et directe sur la vie économique peut rétablir les équilibres fondamentaux Etat providence : l'Etat intervient