égalité Des Filiation

L’ETRANGER  - DROITS ET OBLIGATIONS DES CONJOINTS  - POLYGAMIE - DEVOIRS DES PARENTS A L’EGARD DE LEURS ENFANTS - VICES DANS LE MARIAGE - FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ACTE DU MARIAGE LA FILIATION - FILIATION PARENTALE - FILIATION A L’EGARD DE LA MERE - FILIATION PATERNELLE - L’ADOPTION LA DISSOLUTION DU MARIAGE - MOYENS DE DISSOLUTION DU MARIAGE - DIVORCE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE - DIVORCE JUDICIAIRE  - DIVORCE REVOCABLE ET DIVORCE IRREVOCABLE - PERIODE DE VIDUITE 

comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne

cours des siècles, la démocratie prend des formes différentes (démocratie représentative) et elle évolue dans son contenu (de la démocratie libérale à la démocratie sociale.) Au XXème siècle, la plupart des systèmes politiques revendiquent une filiation démocratique. Cependant un bon nombre de systèmes démocratiques n’ont de démocratique que le nom. Nos systèmes démocratiques connaissent actuellement des crises qui imposent de réfléchir aux fondements que constituent le contrat social qui

frère contre mon cousin, avec mon cousin contre celui du village voisin, avec celui du village voisin contre celui d'un autre pays, avec celui de l'autre pays contre les extra-terrestres, etc). Équivalence structurale des segments chez les nuers (égalité des groupes donnés par les fils et les fils des fils de l'ancêtre primordial) Les tetelas ont une organisation segmentaire mais pas au sens des nuers puisqu'ils reconnaissent le principe de supériorité du lignage issu de l’aîné sur celui du cadet

consacre officiellement la famille, il appréhende ce phénomène. Juridiquement, la famille est : un groupe de personne reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. On s'aperçoit que pour le droit, le lien familial est d’une double nature, il peut résulter de deux possibilité : - mariage filiation Dans le cas du mariage, ce lien juridique est le lien : d’ALLIANCE. Le mariage va en effet, faire naître entre les époux, un lien de droit entre chacun des époux, et les membres

famille Pendant longtemps le régime était la coutume (le père donne son nom). Ce système a été remis en cause par des lois pour assurer l’égalité homme/femme. Paragraphe 1 Les attributions du nom de famille A) Par la filiation Art 311-21 Deux hypothèses : * Si la filiation est établie à l’égard des deux parents au jour de la naissance ou ultérieurement simultanément : Dans ce cas là le principe est que les parents ont le choix du nom de l’enfant (nom du père ou mère ou double nom). Les parents

débiteur paye son créancier et qu’il se rend compte qu’en fait on ne pouvait pas l’obliger à payer et bien il ne pourra pas réclamer en justice un remboursement. Exemple : un homme subvient à l’entretien de son enfant alors qu’il n’y a aucun lien de filiation au niveau juridique donc qu’il n’a pas d’obligations civiles. Si cet homme s’acquitte de ce qu’on appel un devoir de moral, il ne pourra jamais être remboursé des sommes versées pour l’entretien de cet enfant. -si le débiteur de l’obligation naturelle

la naissance du premier enfant mais à la demande des parents, l'officier de l'état civil qui établit l'acte d'enfant sans vie, pourra délivrer un livret de famille à ses parents. Cet enfant aura un prénom mais pas de nom de famille car le lien de filiation ne peut être établit mais l'enfant fera l'objet d'un traitement funéraire. Section 3 : La conception. §1: Le statut de l'embryon et du fœtus L'embryon et/ou le fœtus sont-ils des personnes? Si oui, à partir de quel moment? Le droit Français

mondial : plein emploi et réduction des inégalités 3eme policy mix : articuler pol éco et pol sociale (1 :POMO/pol budg, 2 :pol struc/conj)  engendrer de la Xce par le social A OKUN : Equality and efficiency. 75 : s’intéresse à nouvel arbitrage : égalité/efficacité  trop d’égalité nuit à l’efficacité: si on veut que le système soit efficace il lui faut des inégalités. Polanyi : marché défaillant, l’Etat doit réduire les inégalités (surtout 19eme, la « q° sociale », paupérisme) L’Etat soc commence

polygamie d'une série de restrictions sévères : « Si vous craignez d'être injustes, n'en épousez qu'une seule ». Mais le Très-Haut a écarté l'hypothèse d'une parfaite équité, en disant en substance : « vous ne pouvez traiter toutes vos femmes avec égalité, quand bien même vous y tiendriez » ; ce qui rend la polygamie légalement quasi-impossible. De même, avons-Nous gardé à l'esprit cette sagesse remarquable de l'Islam qui autorise l'homme à prendre une seconde épouse, en toute légalité, pour des raisons