égalité Des Filiation

naissance,pour une copie intégrale,ou extrait avec filiation,qui peut le demander? la personne concernée à condition d’être majeur,son conjoint,ses ascendants (parents et grands parents) mais également ses descendants et enfin certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise,c’est le cas des avocats qui peuvent demander une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec filiation. Toute personne peut demander un extrait sans filiation. Paragraphe 3 : les situations de doute

privé et égalité civile. Le principe de la liberté individuel(article 9 de la déclaration des droits de l’homme). La conséquence directe est la sécularisation du droit civil et du mariage. Et l’introduction du divorce. Aussi la liberté du commerce et de l’industrie(loi Le Chapelier de 1791) qui met fin au système des corporations. Le principe de l’égalité civile : les hommes naissent libre et égaux en droit. Egalité des personnes. On supprime le droit de l’aînesse pour apporter une égalité successoral

reflètent à un monde éloigné dans le temps auquel les individus auraient connu un état de pureté. Ce monde est évoqué comme un paradis perdu vers lequel faut remonter. Cet imaginaire décrit une histoire parfois inventé mais nécessaire pour établir une filiation avec des ancêtres, un territoire, une langue. Ce qui leur imposera un devoir de récupération de l´ origine identitaire. Une quête de l´origine Les discours porteurs de cet imaginaire ont pu mobiliser des foules à des actes sacrificielles au nom

communauté de vie. Le lien de parenté c’est le lien juridique qui existe entre les personnes qui sont unies par un lien de sang. Ceci étant la définition n’est pas exacte car il faut y ajouter la filiation dite adoptive qui est une filiation sociale tout comme il faut y ajouter la filiation qui procède d’une assistance médicale à la procréation réalisée avec un don de gamètes. Au sujet de la notion de parenté, celle-ci se divise en deux lignes : La ligne directe est celle qui unit les personnes

aussi une partie qui concerne les baptisés ; au titre des baptisés, on réglemente les sacrements, qui correspondent aux trois grandes étapes de la vie humaine : le baptême, où le code de droit canonique définit ce qu’est la naissance ou encore la filiation ; le mariage ; les funérailles, où on définit ce qu’est la mort, mais aussi les questions de successions. Dans l’ancien régime qui n’est pas laïque, le droit canonique va réglementer des questions de droit civil. C/ Les ordonnances royales. L’ordonnance

Premier : L’établissement du lien 92 Chapitre 1 : La filiation par le sang 92 Section 1 : les modes de preuves non contentieux de la filiation 94 I.Les modes de preuves propres à la filiation paternelle ou maternelle 94 A.L’acte de naissance 94 B.La présomption de paternité 95 II. les modes de preuve commun à la filiation maternelle et paternelle 97 A.La reconnaissance 97 B.La possession d’état 99 Section 2 : la preuve contentieuse de la filiation 101 Sous section 1 : les règles communes aux actions

Bien qu’il considère tous les humains comme étant libres et égaux, le néolibéralisme laisse persister de nombreuses inégalités sociales et économiques. Rawls cherche à trouver de nouveaux principes qui favoriseraient une égalité réelle des citoyens, sans pourtant viser une égalité stricte des conditions. Ces principes doivent être au fondement même de la société et réguler les institutions de base. La philosophie de Rawls • Rawls veut fonder les principes de justices les plus justes. – 1971 – publication

« l’état dans la cité », il est alors question de problèmes de nationalité. (ex: condition de l’acquisition de la nationalité française) Ensuite, le 2ème élément est l’état dans la famille qui comprend donc une situation de l’individu au regard de la filiation (ex : mariage, adoption, le divorce, pacs, concubinage).  Enfin, le 3ème élément c’est l’état personnel, cela inclut les questions de sexes (un homme, une femme) de moins en moins ; l’âge (18 ans) ; la santé (santé mental aussi).  C’est cet état

seulement le père et la mère et peut avoir un sens plus large qui vise toute personne liée d’un lien de patenté. Le lien familial peut avoir une double nature : • Il peut résulter soit du mariage : on parle des liens d’alliance • Il peut résulter de la filiation : la famille par le sang. La parenté en ligne directe relie les descendants aux ascendants. On calcule le degré de parenté en ligne descendante en comptant le nombre de générations séparant 2 intéressés (1génération=1degré). En ligne ascendante,

peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C ‘est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses hauteurs (=père mère). C’est ainsi que les liens du sang aient été qualifié de légitime ou de naturel selon que les hauteurs de l’enfant ont