égalité Des Filiation

elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le

une profession et supprime les corporation qui contrôlaient l'accès aux professions, loi Le Chapelier 1791 qui supprime les communautés professionnelles (plus de guildes, de jurandes), laïcité établie. La Révolution impose 3 grands principes : -Égalité civile (abolition des privilèges) cf : site légi france déclaration des droits de l'homme et du citoyen « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » art.1 -La liberté individuelle (action et expression) « La liberté consiste à faire

personne Le nom se transmet a l'enfant grâce a sa filiation , se sont les parents qui vont transmettre le nom a l'enfant , reforme 4 mars 2002 entrée en vigueur en janvier 2005 Art 311-21 et suivant du code civile, deux points : la loi laisse aux parents de choisir le nom qui sera transmis a l'enfant La loi a voulu assurer une égalité entre l'homme et la femme pour la transmission du nom 1° hypothèse il s'agit d'un enfant dont la filiation est établi a l’égard des deux parents peut importe si

visa III. COMMENTAIRE A. COMPRENDRE LA SOLUTION (LE SENS) 1) En elle-même a) Par l'analyse Enfant : personne mineur au 1er degré quelque soit son âge. Enfant en charge : entretient assuré par une personne où il y a pas forcement un lien de filiation. Enfant conçu : enfant engendré mais non encore né, à qui est reconnue la personnalité juridique, dans la mesure de son intérêt. Contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner

c) l’avenir : Voué à la déploration. Temps futur « n’apprendra qu’à pleurer ». Anonymat, abandon de toute gloire, à l’écart des hommes « île déserte » (878) aboutissant à une extinction de la lignée troyenne. « Mon fils avec moi » (880) coupe de filiation avec Hector, pas de revanche, pas de futur héros « n’apprendra qu’à pleurer »(880) locution restrictive. Astyanax est l’incarnation de la douleur, et que cela. C-Implication d’Hermione dans le discours d’Andromaque. a) Refus de la rivalité

révolu. Il n’existe plus une famille mais des familles recouvrant des réalités sociologiques diverses : famille légitime, naturelle, adoptive, "pacsée", unipersonnelle, homosexuelle, recomposée, élargie,… Ces catégories ont induit des relations de filiation différentes. L’enfant se voyait ainsi classé en enfant légitime, naturel, adoptif ou adultérin. Ces réformes du droit de la famille ont donc cherché à établir des liens juridiques plus égalitaires et plus sûrs pour tous. Réceptif à la nouveauté

pas d'ordre pub alors le juge n'a pas à l'appliquer d'office de sorte qu'il appartient aux parties de demander cette application si elles le souhaitent. Ces deux liens de cause à effet ont été critiqué : en effet, normalement on devrait avoir une égalité entre loi du for et loi étrangère (critique à moitié fondé, la loi étrangère a besoin d'être désignée par la règle de conflit, alors que ce n'est pas le cas de la loi du for > on parle alors de compétence universelle de la loi du for). Deuxième

mars 2002 n’étant pas rétroactive, cette règle continuera de s’appliquer pour toutes les personnes nées avant le 1er janvier 2005. 2) Les modalités d’acquisition du nom de famille depuis le 1er janvier 2005 Cette réforme vise à établir une égalité entre l’homme et la femme dans la transmission aux enfants du nom de famille. En principe, les parents choisissent, désormais, d’un commun accord, le nom attribué à l’enfant : Soit le nom du père Soit le nom de la mère Soit les deux accolés

liens d’alliance, rapports de parenté. Etablir lien de filiation entre deux personnes, c’est établir la parenté entre ces deux personnes. Rapport de parenté source de devoirs et d’obligations (obligation alimentaire réciproque). Ex : pension alimentaire quand pas possible en nature. Parents ont une autorité parentale. Parenté est l’un des droits de successions. Mais lien de parenté doit être établi et c’est là l’étude du droit de la filiation, lien de sang (biologique) mais aussi lien artificiel (volonté

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut