égalité Des Filiation

Dutreil) concernant les entrepreneurs qui permet à l'entrepreneur de déclarer sa résidence principale comme étant insaisissable (art. L.126-1 et suivants). L'indépendance Le principe dans le mariage reste le principe de l'indépendance = égalité homme/femme. A. L'indépendance ménagère Un pouvoir de contracter des dettes ménagères Selon l'Art. 220 alinéa 1 du Code civil : « Chaque époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui, ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation

existe des présomptions on défini la présomption comme étant une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier ex : je cherche à montrer qu’il y a un lien de filiation entre mon père et moi même, je peux apporter une preuve génétique et surtout se servir de la présomption de paternité; et le juge déduis de faits connus, ex mariage des parents avant ma naissance et un autre fait inconnu, le fait que je sois le fils

.................................................................. 96 Chapitre 1 : La filiation par le sang................................................................................................................... 96 Section 1 : les modes de preuves non contentieux de la filiation ..................................................................... 98 I.Les modes de preuves propres à la filiation paternelle ou maternelle ....................................................... 98 A.L’acte

influencée par de nombreuses normes. Le droit va agir dans certains domaines qui concerne la famille. Pour les juristes c’est une construction qui repose sur la filiation et l’alliance. Le lien de filiation unie les parents à leurs enfants et au-delà aux branches de la famille. Le droit n’est pas obligé de se passer sur le lien de filiation (adoption) cela peut aussi être un lien d’alliance, un lien entre deux individus (fondée par le droit canonique). Le fondement premier du mariage est la descendance

constitués d'au moins 2 pers qui ont des liens de parentés et résident ensemble . Parentés : Liens qui peuvent être soit biologique soit la conséquence d'une alliance . Filiation : Ensemble de règles qui définissent le statut d'un enfant par rapport à ses ascendants et particulièrement par rapport a ses parents. 3 types filiation patrilinéaire : par le père matrilinéaire : définit par rapport mère indifférencié Consanguin : Ensemble de personnes avec un ancêtre commun : frère et sœur

sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être

législation révolutionnaire. Ils pourront donc prendre en compte la vision politique de la société française comme le souhaite Bonaparte. Ils constituent l’équilibre entre les deux composantes du droit de l’Ancien Régime. Fut donc représentées à égalité, la France des coutumes, celle du Parisien Tronchet et du Breton Bigot de Préameneu, et la France du droit écrit, celle du Provençal Portalis et du Girondin Malleville. Parmi ceux-ci, un hommage particulier doit être fait à Portalis qui a eu une influence

l'attribution des tort. et enfin loi du 26 mai 2004 a reformer de nouveau le droit du divorce en le simplifiant. -la filiation : loi du 3 janvier 1972 qui remanier le droit de la filiation au regard de la filiation naturelle legitime et suivie du loi du 8 janvier 1993 et suivi d'une grande reforme ddu drtoi de la filiation avec ordonnance du 4 juillet 2005 qui a simplifier le droit de la filiation. elle a été suivi d'une loi de ratification du 16 janvier 2009 loin détre angdotique car parlement a apporté

au droit social de la famille (ens des règles qui intéressent les prérogatives de la famille en matière de sécurité sociale, et droit du travail), le droit pénal, le droit fiscal (sucession...). Nous allons traiter les relations de couple et la filiation. C'est une matière très riche et extrement intéressante! C'est aussi une matière politique, qui dépend des moeurs et des évolutions de la société. SECTION 1 : LA COMPOSITION DE LA FAMILLE §1 : La parenté A - La définition de la parenté Il s'agit

axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement la filiation qui est la source du