égalité Des Filiation

relations juridiques entre l’enfant et le « beau-parent » et d’accorder à celui-ci de véritables droits. Il semblerait que l’on tende aujourd’hui vers un glissement des fondements de l’autorité parentale. Alors que la parenté comme lien juridique de filiation suffisait à fonder l’autorité parentale au temps de la famille nucléaire et légitime, la multiplication des acteurs dans la vie de l’enfant rend insuffisante la notion de parenté et l’intérêt de l’enfant deviendrait donc le fondement de l’autorité

appelée autorité patriarcale) et à l’affiliation -loi du 11 juillet 1975 qui va réformer le divorce-Loi du 23 déc 1985 sur les régimes matrimoniaux qui va renforcer l’égalité entre époux. adultérins→ Ces lois permettent de consacrer une égalité entre les hommes et femmes et entre enfants légitimes, naturels et (nés d’un adultère) et ouvrent la voie à des réformes plus profondes -loi de 1999 qui instaure le pacs= reconnaissance de l’existence du modèle du mariage, couples et couples

II : La justice réformée par la révolution Beaucoup de juristes font partis de l’assemblée du Tiers Etat en 1789. Art 7 et 8 DDHC : proportionnalité des peines Art 9 DDHC : présomption d’innocence La DDHC à une forte portée juridique : égalité devant la justice, séparation des pouvoirs… Création de juges de paix en 1790 et tribunaux de district ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du principe d’appel, mais pas d’existence de cour d’appel. Chapitre III : La justice

entièrement construite pour servir de base à la société ? Ou bien une cellule sociale naturelle basée sur la filiation  et nécessairement articulée autour d’un couple procréateur (nécessairement hétérosexuel) ? Ce dernier modèle confortant l’image de la famille comme institution naturelle n’est-il pas également " fabriqué " ? Est-elle limitée à ses fonctions universelles (repérage du lien de filiation, prohibition de l’inceste) ou doit-elle être envisagée comme une cellule sociale fondée sur des liens

Dans certains cas, lorsqu’il va de l’intérêt de l’enfant, celui-ci est présumé avoir acquis des droits dès sa conception. Adage latin « infans conceptus ». Cette règle est dans certains textes du code civil : article 311 alinéa 2 au sujet de la filiation de l’enfant, elle est également dans l’article 725 alinéa 1, article 906 au sujet de la capacité de l’enfant à recevoir une libéralité. Cette règle a été étendue par les tribunaux dans les circonstances autres que celles visées par le code civil

double profession . divorce => modification de la famille . hétérogamie On peut partir d’un milieu homogame et puis avec le temps devenir un couple hétérogame. La stabilité du couple n’est pas un bon indicateur de satisfaction. Le lien de filiation n’est pas exclusivement défini par un lien naturel mais culturel. C’est l’attribution décisionnel de certaines personnes à certaines autres. C’est l’acquisition de droits et de devoirs entre certaines personnes. Quelques questions directives :

les groupes et faire voir qu’ils existent à partir de leurs relations. “Le Nuer s’identifie avec une communauté locale et, ce faisant, se sépare d’autres communautés de la même espèce” ». Les Nuer est un archétype de la théorie des groupes de filiation unilinéaire et de la théorie des groupes politiques. C’est dans une anarchie ordonnée que l’auteur voit le système politique Nuer. Il avoue avoir travaillé au progrès théorique en dépassant la considération de « masses sociales et d’une relation

définition de la famille, on montrera, | | |Divorce |par une analyse juridique et historique, qu'elle a profondément évolué et | | |Filiation (naturelle ou adoptive) |qu'elle est devenue multiforme (famille biologique, adoptive, | | |Donation, héritage |monoparentale, homoparentale, recomposée, nucléaire, élargie)

1974, tous les articles du droit des succession vont etre réformés modèle français. Aussi refonte des régimes matrimoniaux. Mais modèle français n'était pas parfait. A reconnu une égalité parfaite entre homme et femme grace au professeur francais et belge. Droit de la filiation après et en 1979 égalité des filiations ensuite réforme de l'ordre légal des succession. Loi du 26 avril 1979. en 1982 va prévoir encore ppes nouveaux en matière de liquidation de la succession. Droit de l'indivision a été

parle d'inceste absolue tant disque si une dispense est possible l'inceste est dite relatif lorsqu'un enfant est issu d'une liaison entachée d'un inceste absolue la filiation de l'enfant ne peut pas être établie a l'égard des 2 parents de l'enfant cette règle est posée 310_2 du code civile que nous retrouvons en droit de la filiation la jurisprudence a sur le fondement de cette règle d'ordre publique a déclaré irrecevable une raquette en adoption présenté par le 2eme parent de l'enfant civil1 du