égalité Des Filiation

sous une seule forme: le divorce pour fautes 1907 : loi qui permet de légitimer (rend à un enfant né hors mariage le statut d’enfant né mariage) adultérin. 1912 : action de justice possible pour rechercher la paternité d’un homme: émergence de la filiation naturelle. 1938 : suppression de l’incapacité d’exercice juridique de la femme mariée. 1960 : enquête aboutissant à plusieurs réformes : Loi du 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux: premier pas d’égalité entre HF. Loi du 11 juillet

du nouvel âge". 17 articles Conception optimiste de l'Homme : l'Homme par nature est bon, c'est la société qui va le corrompre L'Homme peut tout parce qu'il le décide : je veux donc je peux. Cette DDHC définit les droits : art 1 = liberté et égalité / art 2 = droits fondamentaux de l'être humain (propriété sûreté résistance à l'oppression) La liberté La liberté est proclamée dès l'art 1er = pivot de la DDHC liberté > démocratie Cette liberté est individuelle absolue qui ne trouve

que chez ceux qui à qui on fait la guerre''. La particularité de l'institution familiale est fondée sur les trois règles suivantes : • • • la prohibition de l'inceste et l'exogamie, l'atome de parenté (les trois fonctions de la parenté : alliance, filiation et consanguinité) le mariage la prohibition de l'inceste oblige, par définition, les hommes à chercher une femme en dehors de la cellule familiale où ils sont nés. Cette interdiction instaure une dépendance mutuelle entre les familles, les forçant

rétrécissement continu de la famille n’est plus réellement valable, aujourd’hui la réalité sociologique est plus complexe, les formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le

garde nationale. Les fédérations servent de relais au processus de révolution dans les provinces (en 1790 : une seule et unique fédération) - grande peur dans les campagnes - nuit du 4 Août 1789 : abolition des privilèges par l’Assemblée. Egalité civile votée - Août 1789 : le Roi est vu comme un mandataire naturel et héréditaire qui conclut un pacte avec la nation. Il n’a plus le pouvoir constituant mais son existence physique n’est pas menacée - A la lecture de la DDHC, le Roi donne

liens, qu’ils sont soient naturelles, biologiques ; ou de la conséquence d’alliances. EX : Lien biologique entre un parent et ses enfants. Lien d’alliance entre un mari et sa femme. La filiation : C’est l’ensemble des règles qui définissent le statut d’un enfant par rapport à ses ascendants. Il existe 3 types de filiation : Patrilinéaire, Matrilinéaire ou indifférenciée. * Patrilinéaire : Lors qu’un enfant est situé par son père. EX : Enfant qui prend le nom de son père. Père qui prend les décisions

belle-sœur). b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est un peu désuète en 2010 : le mariage n’est plus qu’une forme de couple parmi d’autres. Pourquoi un couple de pacsés ne formerait-il pas une famille ? B▪ la définition renouvelée On peut définir la famille de manière

il né avant 22 semaines de ménorés et d’un poids inférieur à 500 grammes. Dans ces considérations l’enfant est réputé juridiquement n’ayant jamais été une personne. Il en résulte dès lors des conséquences et notamment l’impossibilité de liens de filiations et de testament en sa faveur. Cela étant le corps ne sera pas traité comme une chose quelconque (condamnation par le tribunal de Lyon d’un hôpital pour avoir incinéré le corps d’un enfant mort-né avec des déchets hospitaliers). Le droit a évolué

Le mariage * Le divorce * La filiation La famille : Le code civil ne définit pas la famille.la famille peut se définir comme un groupe de personne, réunit par l’un des éléments suivant : Ø Un fait biologique (= la parenté issu e de la procréation) Ø Un acte juridique (= mariage, PACS, adoption) Ø Un comportement social (= concubinage) La définition du lien familiale : Ce lien résulte soit du mariage, soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance

technicité, c’est une œuvre de praticien du droit. C’est une œuvre laïque , c’est la 1ère fois qu’il ya un Etat civil des personnes. Le code civil est très individualiste ( c’est d’abord le français en tant que personne ) avc une égalité réservé aux seuls enfants légitimes et une certaine liberté ds les contrats. III) L’Evolution contemporaine du Code Civil  3 périodes : *la période de stabilité du Code Civil ( 1804*-1880 ) Dans cette période le CC survit à