égalité Des Filiation

constat empirique et statistique. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont, de par la loi, les mêmes droits que les hommes. Elles ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions. Le fait que cette égalité théorique ne soit pas traduite par une égalité dans les faits constitue un sujet de débat entretenu notamment par les féministes, et au sujet duquel il n'existe pas d'explication apportant un consensus. Économique : inégalité des hommes et des femmes devant les emplois

de s'assurer l'adhésion des plus jeunes au nouveau régime. Donc, il faut faire en sorte que la famille républicaine ne ressemble pas à la famille monarchique. Le droit révolutionnaire affaiblit l'autorité du père de famille, introduit une stricte égalité successorale entre les enfants sans distinction de leur sexe ou selon l'origine familiale des biens. Dès le 4 août 1789 les privilèges d'hennés et de masculinité sont supprimés. Suppression des lettres de cachet, majorité fixée à 21 ans. Et pour l'indépendance

révolution du 17 juin 1789 au 20 mars 1804, courte période qui se situe entre une longue période et celle qui fait suite (=intermédiaire). Il s’agit d’un droit nouveau, imaginatif qui est important. Il est caractérisé par 3 grands principes : liberté, égalité et laïcité. * Idée de liberté. Liberté individuelle qui va se traduire par le divorce car idée que nul ne peut être engagé de manière perpétuelle. On en déduit que si on s’engage pour une durée précise on ne peut pas se libérer, mais si

213 du Code Civil (on parle de la direction de la famille), Article 215 ou encore 217 du code civil. On retrouve encore le terme « famille » dans l’article 407. Le code civil a une définition propre de la famille lorsqu’il parle du mariage, de la filiation, de l’autorité parentale ou encore quand on parle des conceptions. Cette conception dans le code civil de la famille est marquée dans l’histoire, elle correspond d’abord à la famille par l’alliance, cependant cette conception a évoluée. 1. La famille

formes de justice : La justice communicative (égalité) : Le but est d’assurer une égalité arithmétique entre les individus, les parties sont traités à égalité. Exemple : échange dans les contrats spéciaux comme la soulte. La justice distributive : Lorsqu’elle prend en considération le mérité plus où moins des personnes en essayant de donner à chacun la part dont il lui revient en fonction de ses mérites où de ses besoins. Elle prétend à veiller à une égalité arithmétique dans les échanges. La catégorie

concernant la reconnaissance de l’enfant. Elle supprime les notions de filiation légitime et naturelle. En effet le code français n’admet pas le même privilège aux enfants dit naturels, c’est-à-dire nés hors mariage mais dont les parents se marieront à posteriori que les enfants légitimes, nés durant les années de mariage. Les enfants légitimes étaient favorisés pour notamment la question de l’héritage. Désormais la filiation maternelle sera établie automatiquement par l’indication du nom de la mère

civil ne définit pas la mort.Après le décès il n’y a donc plus de personnalité juridique donc les statuts juridiques du corps : le corps c’est une chose digne de respect selon le code civil. L’acquisition du nom : il est classiquement acquis par filiation dans le cadre d’un mariage les parents auront le choix entre le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés et que le choix soit le même pour tous les enfants de la fratrie. Si l’enfant naît hors-mariage il porte en principe le nom de

justice. Les règles du Code civil ont été, après avoir été adoptées sur cette base, en 1804, globalement stables jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, sauf quelques ajustements ou réformes, notamment pour admettre une (relative jusqu’en 1985) égalité entre hommes et femmes. Le renouveau du droit des personnes et de la famille a commencé en 1964, sous la houlette de jean Foyer, alors ministre de la Justice qui avait confié à Jean Carbonnier le soin de procéder aux réformes nécessaires en la matière

Conseil des Anciens : « [...] Le point essentiel est que les lois et les institutions civiles soient tellement assorties aux besoins et à la situation du peuple qu’elles régissent, que tous les citoyens, quel que soit leur culte, puissent vivre, avec égalité de droits, sous l’empire général des lois, comme tous les hommes, quelles que soient leurs opinions religieuses, vivent sous le système général de la nature » ? - L’idée de codification du droit civil sous l’Ancien régime - L’unification du

(reconnues par la République comme la monogamie, égalité hommes/femmes, scolarisation, valeurs de la République…) * Démarches : - Présenter en personne, une demande à la préfecture du lieu de résidence * Instruction de dossier se fait par le maire de la commune * Avis rendu dans les deux mois suivant le dépôt du dossier * Evaluation linguistique + tests d’évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République (+ tests de filiation biologique peut être). 3.1.3 Cas de la demande