égalité Des Filiation

française proposent plusieurs définitions plus ou moins large dans une première approche, générale et simple, la famille peut être définit par un groupe de personne uni par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté est le lien du sang ou de la filiation reliant entre eux les descendant d’un auteur commun. L’alliance est le lien crée par le mariage unissant un conjoint et la famille de l’autre. La famille se caractérise par sa diversité dans ses fonctions, ses dimensions et ses formes. Ce qui oblige

valeurs. L’individu est encastré dans un groupe différent encadré par des valeurs différentes. 3. Valeur de société : l’ensemble des groupes, associations, familles appartiennent à des sociétés, elles-mêmes animées par des valeurs (ex : liberté, égalité, fraternité). 4. Valeur historique : c’est pour nous permettre de nous rendre compte que les valeurs évoluent avec le temps. Ex : il y a 200 ans, l’esclavage était considéré comme normal. Evolution spatiale et temporelle des valeurs. Ces différents

l'attribution du nom - le changement de nom - la protection du nom Sous section 1: L'attribution du nom Paragraphe 1: L'attribution du nom par filiation Situation particulièrement complexe, de sorte que plus personne ne comprend rien. Loi du 4 Mars 2002 A) Les dispositions antérieures à la loi du 4 Mars 2002 Le nom dépendait de la nature de la filiation. Plusieurs hypothèses: enfant légitime / naturel / adopté a) L'enfant légitime C'est celui qui naît de deux personnes mariées ensemble

de l'acte de décès au tribunal qui a reçu l'acte initial. 2tme PARTIE LA PARENTE SECTION 1 - LA FILIATION FONDEE SUR LA PROCREATION Sous-Section 1 - Généralités § 1- L'évolution du droit de la filiation A- La réforme du 3 janvier 1972. 1) Avant 1972, il existait entre ces filiations une nette hiérarchie: la filiation légitime était considérée comme un modèle La filiation naturelle, lorsqu'elle pouvait être établie, ce qui n'était pas toujours le cas, ne conférait le plus

pour tous, pour rappeler que la revendication n'est pas une nouvelle forme de mariage, mais l'extension aux couples homosexuels de droits dont bénéficient déjà les couples hétérosexuels. Pour les mêmes raisons, on peut aussi trouver les expressions égalité de mariage ou mariage égalitaire. Le terme de mariage des homosexuels est à éviter, car il présuppose que les deux personnes de même sexe sont homosexuelles (elles peuvent être bisexuelles) ; il s'agit alors d'une manifestation ordinaire de biphobie

Pour arranger une solution intermédiaire, les évèques ont donc concrètement demandé aux élus impliqués dans le "débat parlementaire" d'imaginer des solutions et des formulations qui soient respectueuses du caractère hétérosexuel du mariage, de la filiation et des personnes homosexuelles. Cela reviendrait donc à réserver strictment le mot "mariage" à l'union d'un homme et d'une femme, et à chercher une troisième voie pour les homosexuels. Par exemple, une union civile renforcée (comme déjà suggéré auparavant)

justice. Les règles du Code civil ont été, après avoir été adoptées sur cette base, en 1804, globalement stables jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, sauf quelques ajustements ou réformes, notamment pour admettre une (relative jusqu’en 1985) égalité entre hommes et femmes. Le renouveau du droit des personnes et de la famille a commencé en 1964, sous la houlette de jean Foyer, alors ministre de la Justice qui avait confié à Jean Carbonnier le soin de procéder aux réformes nécessaires en la matière

définition de la famille en référence au lien de sang et d’alliance Cette définition est la plus générale, la plus généralement admise. La famille c’est le groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est désuète car elle se fonde sur l’alliance. Définition déjà dépassé car aujourd’hui le mariage est symbolique. B) La définition renouvelée Aujourd’hui définition plus simple en faisant référence au couple. Définition

un lieu privilégié Source du droit de la famille référence à la jurisprudence, convention internationale des droits de l’enfant, CEDH Evolution du droit de la famille au XIXème jusque dans les années 50’s : modèle unitaire avec le mariage et filiation légitime. En 2008 on ne compte plus que 273 000 mariages alors que la population augmente en mm tps que le nb de divorce et le nb de remariage. En 2000, moins de 10 000 PACS par an, en 2008 140 000 PACS. Dans le cadre du mariage avant 1985, les

citoyenneté. Ce système peut se révéler « sclérosant » car on se rend compte que ca va inciter les mêmes familles à se marier entre elles, reproduire entre elles et à terme, cela peut entrainer une absence de renouvellement du sang. Il n’y a aucune filiation possible si on s’unit avec un étranger. Le mariage ne donne pas la citoyenneté. Ce qui compte avant tout pour les athéniens est la cité et son immortalité. Avec une telle conception, on accorde beaucoup d’importance au droit du sol. Athènes est une