égalité De Traitement

égaux devant la loi et l’égalité des situations concerne l’égalité réelle des individus. Dans cet exemple, on parle d’égalité des chances, c’est-à-dire la possibilité pour tous les individus d’accéder à n’importe quelle position sociale, mais cette égalité n’est pas toujours vraie pour tous les individus. Face à ce problème, les pouvoirs publics qui regroupent les administrations publiques locales (les collectivités), nationales (les ministères), ou européennes (la commission européenne) ainsi que les

preuve d’organisation (plannifier, gestion du temps) – Savoir travailler en équipe, échanger, collaborer – Conduite d’entretien (animation) – Suivi et montage de projets – Avoir de connaissance en gestion (gestion d’un budget) – Outil informatique (Traitement de texte, de tableur) – Connaissance des structures institutionnelles et associatives – Gestion des bénévoles et agents communaux – Savoir reconnaître les signes relatifs à la santé physique et psychologique – Pédagogie (explications aux familles)

suite d’un handicap physique ou mental reconnu ». C'est essentiellement l’Union européenne qui prend en compte cette dimension, le Traité de Rome imposant, au niveau de l'accès à l'emploi, un principe fondamental de non-discrimination et une égalité de traitement en matière de conditions individuelles de travail (art. 7, 48, 52, 59…). La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs proclame, en outre, que : « Toute personne handicapée, quelles que soient l'origine et la nature

une différence de traitement : CE, Ass 1954 Barel), ainsi que l’égalité de traitement. Certaines exceptions du principe d’égalité permettent une égalité réelle. Ces dérogations s’expliquent aussi du fait de la conception sociale du service public, volonté d’assurer une interdépendance des citoyens au sein de la société. Il relève d’une idéologie républicaine, article 6 DDHC, il implique une conception particulière de ce qu’est l’égalité des citoyens devant la loi, égalité est : —> formelle

l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit, l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains. Article 4 Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Article 5 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou

AfricanManager La délégation du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, a hautement salué la réussite de la révolution tunisienne pour l'instauration de la démocratie et la liberté. Mona Rishmawi, chef de la branche Etat de droit, Egalité et non discrimination, est notre interviewée pour cette semaine. Que peut-on attendre de cette visite du haut commissariat aux droits de l’homme en Tunisie ? Notre visite a pour objectif d’effectuer une évaluation initiale des défis en matière

indépendant des quatre « grandes activités ». Ainsi, le fonctionnement indépendant des quatre grandes activités va considérablement réduire le poids politique et fonctionnel d’une direction et fonction RH qui pouvait jusqu’à présent assurer une égalité de traitement (certes relative) entre tous les cheminots.

lui, on peut accepter, sous des conditions strictes, l'idée que certaines inégalités sont justes. Ces inégalités ne peuvent concerner, dit-il, que des « fonctions et positions ouvertes à tous », confirmant ainsi la validité du principe de « juste égalité des chances » et de la méritocratie. Mais J. Rawls ajoute que ces inégalités sont justes et admissibles parce qu'elles produisent des avantages pour les moins favorisés. Un entrepreneur faisant prospérer son entreprise en créant des emplois et distribuant

dans la religion catholique, apostolique et romaine3 tous leurs esclaves, leur interdit de les maltraiter et réprime les naissances hors mariage d'une femme esclave et d'un homme libre. Il reconnaît aux esclaves le droit de se plaindre de mauvais traitements auprès des juges ordinaires et des gens du roi, de témoigner en justice, de se marier, de protester, de se constituer un pécule pour racheter leur liberté. Mais il y est écrit : « En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière

et l’ asymétrie d’ informations . . . . . . . . . 26 3.3 L’ approche macroéconomique de la protection sociale . . . . . . . 33 3.4 Le débat sur la justice sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 3.4.1 Redistribution et justice sociale : égalité vs e¢ cacité . . . 33 3.4.2 Justice sociale, redistribution et fondements de l’ action publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 4 Conclusion 5 Bibliographie 39 40 1 6 Annexes 6.1 Inégalités, exclusion et solidarité