égalité De Traitement

ségrégation est une continuité de l'esclavage en quelque sorte, la population noire n'est toujours pas véritablement intégrée dans la société, et subit des discriminations. La loi Plessy vs Ferguson rend légale la ségrégation mais est engagée à une égalité sur les services proposées aux deux ethnies. En revanche on peut noter une inégalité sur ce point de vue également, la ségrégation des toilettes par exemple, des lavabos, les deux ethnies ont tout deux droit à ce service mais on voit une grande différence

remise en cause par le conseil constitutionnel du régime des titres de circulation pour les « gens du voyage ». le régime des titres de circulation va donc être remodelé par le conseil constitutionnel, tout en censurant aussi la différence de traitement entre les personnes itinérantes. A) le titre de circulation redéfinis par le conseil constitutionnel de par l atteinte à la liberté d'aller et venir La législation de 1969 a fait du mode de vie itinérant un critère d’identification des

qu'est ce que la discrimination positive et quel est son but ? Il est tout d'abord important de noter que la "discrimination positive" est un principe qui consiste à instituer des inégalités afin de promouvoir l'égalité en accordant à certains un traitement préférentiel. La cause de cette inégalité persistante serait de deux natures ; creusement des inégalités socio-économiques et la persistance de pratiques racistes ou sexistes. Mais tout de suite jailli une deuxième question. L'égalité inscrite dans

travail (BIT) dans une enquête datant du 14 mars 2011. Cette enquête conclut que "Les employeurs testés ont très nettement discriminé les candidats minoritaires. Seuls 11 % d'entre eux ont respecté tout au long du processus de recrutement une égalité de traitement entre les deux candidats." Nous retrouvons le plus souvent ce type de "racisme à l'embauche" dans des emplois de basses et moyennes-basses qualifications dans des métiers de contacts avec la clientèle : hôtellerie, restauration, vente, commerce

nombreux bénéfices. Tels que : Le diagnostique du malade et sa prise en charge s’améliorerons et serons fait a distance ; le malade deviendra acteur dans le traitement de sa maladie ; développement du travail en collaboration ; accompagnement des personnes en perte d’autonomie ; et restructuration de l’organisation des soins pour une égalité des chances. Il faudra : Réorganiser le système de soin et les méthodes de travail ; donner un rôle plus important aux agences régionales de santé ;

sociales organisent, en partenariat avec le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, une conférence d'actualité sur la jurisprudence sociale 2011. Contrats précaires, formation du contrat de travail, licenciement économique, rémunérations et égalité de traitement, conflits collectifs, etc., sont autant de thèmes qui seront abordés au cours de cette journée. Paris http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/gf_JPSoc11_DEMA_05-12.pdf LOIS DE FINANCE 2011 ET 2012 jeudi 12 janvier 2012 à 17:45:00 - 21:00:00

Droit Chapitre 1 : Le statut de salarié (public/privé) : Recrutement et contrat de travail Section1. Le recrutement 1. Egalité de traitement Le recruteur se doit, dans le cadre d’une démarche de recherche de salarié de ne pas avoir de comportement discriminatoire selon l’article L1132-1 : doc2. Aucune discrimination en fonction : de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la grossesse ou de la situation familiale, caractéristiques génétiques, de l’ethnie, des

Quelques pistes de réflexion Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser Si la parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes, elle prend un sens plus restreint en s’appliquant parfois à la seule vie politique. Même si certaines femmes ont occupé une place très importante dans l’histoire de la France, jusqu’au XXe siècle, le rôle politique de la femme n’a pas été favorisé. La Révolution n’a ainsi rien fait pour reconnaître ni a fortiori

officielle est d’environ 30 jours. Les différents candidats doivent recevoir les mêmes conditions de traitement de la part des pouvoirs publics : un affichage minimum leur est assuré ; l’envoi de leur profession de foi est pris en charge ; un temps d’antenne minimum leur est réservé à la radio et à la télévision. La Commission nationale de contrôle (CNC) veille au respect de cette égalité de traitement entre candidats. Dans le domaine audiovisuel, ce rôle appartient au Conseil supérieur de l’audiovisuel

des critères territoriaux ou socio-économiques. www.elves.ens.fr      La « discrimination positive » est un principe : il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. Le Monde Décembre 2010