égalité De Traitement

et quels en sont les facteurs d’évolution ? A. La détermination de la rémunération Le salaire (ou traitement), qui rétribue le travail fourni, est à la fois un élément du coût de revient, pour l’organisation, et un élément de motivation, pour les travailleurs. En France, dans le secteur privé, le salaire est fixé au cours d’une libre négociation qui s’insère dans un cadre légal : Smic, égalité de rémunération hommes-femmes, prohibition de l’indexation des salaires sur les prix, mensualisation

la fonction B définie par B(x) = 1) Quel est le résultat pour x = 2 ? x = 15 ? 2) Pour quelles productions le résultat est-il nul ? Exercice 5 On considère l’algorithme suivant : Entrée | Affecter un nombre à la mémoire A | Traitement | Si Alors résoudre l’équation et affecter l’ensemble des solutions à la mémoire BSinon résoudre l’inéquation et affecter l’ensemble des solutions à la mémoire B | Sortie | Afficher le contenu de B. | 1) Faire fonctionner

également le personnage central de la pièce, comme si c’était lui le chef d’orchestre. Cette inversion des rôles a pour but d’obtenir une égalité de nature entre les maîtres et les valets. Mais ces bouleversements ne sont pas uniquement instaurés par la bourgeoisie. En effet, une noblesse éclairée, représentée ici par la Comtesse, a également permis d’obtenir cette égalité entre les hommes que nous connaissons aujourd’hui. II- Des relations complexes entre les maîtres et les valets.

consiste dans une juste moyenne, il pourra en être ainsi du juste.  L’égal suppose au moins deux termes. Il faut donc que le juste, qui est à la fois moyenne et égalité, ait rapport à la fois à un objet et à plusieurs personnes. Dans la mesure où il est juste moyenne, il suppose quelques termes : le plus et le moins, dans la mesure où il est égalité : deux personnes; dans la mesure où il est juste : des personnes d'un certain genre. Nécessairement, le juste implique au moins quatre éléments. Pour qu'il

pouvoir de modifier le code civil. II- Historique : A- Sur les personnes physiques L’Article premier de la DDHC du 26 Août 1789, qui énonce « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ». Depuis cette date il y a égalité entre les personnes. A la chute de l’Empire Romain, entre le V ème et VI ème siècles, lors de l’époque Franque, on distingue les hommes libre des esclaves. Les esclaves étaient soit capturés durant la guerre ou capturé lors de razzia, soit étaient

mise en œuvre de ce grand marché intérieur. A. Un principe général = la liberté de circulation Cette liberté s’accompagne d’un principe de non discrimination. Elle obéit au principe général de non discrimination : - Elle interdit le traitement de situation similaire et interdit aux états d’entraver la liberté. - Elle reconnaît des droits aux ressortissants des États membres. Des droits liés à la personne (droit de séjour, liberté de déplacement ou lié à

accessibles, pour l'ensemble des agents économiques, sans condition particulière certains biens physiques ou immatériels (comme l'enseignement, par exemple). L'État doit corriger les inégalités sociales et économiques afin d'assurer plus qu'une égalité : une équité. Cet État qui intervient dans l'économie, c'est l'État providence qui va organiser son budget, faire voter des lois… afin d'atteindre ses objectifs. Exercice n°2 C'est depuis Musgrave que l'on considère que l'État a pour objectif de

l’égalité des chances dans la population. Pour se faire, Nicolas Sarkozy a relancé en 2008 la question de la discrimination positive. Il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. Mais ce principe est-il une

époux. Si la fortune de l'homme et de la femme étaient à égalité, le mari ne pouvait gérer les biens sans en référer à son épouse. Son mari devait payé la famille de la femme .En cas de divorce, la femme retournait dans sa famille d'origine. Si l'homme décidait d'abandonner sa femme, il devait s'appuyer sur des motifs graves, si non, il devait payer des dédommagements très élevés. La femme pouvait se séparer de son mari en cas de mauvais traitements, elle pouvait alors reprendre ses biens propres et sa

nationalisation. |Obligation de desserte de tous les consommateurs | | |Péréquation tarifaire : égalité de traitement des consommateurs | |La loi du 8 avril 1946 place EDF sous tutelle du Ministère de l’Industrie |Satisfaction au moindre coût des besoins en électricité | |(autorité technique) et du Ministère