égalité De Traitement

les emprisonnés. Le premier traitement apparait au 12ème siècle et 13ème siècle. On considéré que la folie venait d'une bête ou une pierre qui était dans la tête qu'il fallait extraire. Jean Wien et Juan Luis Vives font changer l'approche religieuse par une approche médicalisé de la maladie mentale. Ils pensent qu'il peut y avoir une guérison. 3) Révolution de 1789: assistance de l'état 17 mars 1789: révolution française. Création de l'assistance publique. Une égalité entre les citoyens financer

Les principes de non-discrimination La définition de la non-discrimination La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Nous n’évoquerons ici que les situations de droit du travail (I) et de respect de la concurrence (II). I - La discrimination

haut de page 1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré)

faire moins d'accident, donc les assurances étaient moins chers ; assurance vie : plus favorable pour un homme qu'une femme) Sur le marché toutes les entreprises doivent être traitées de la même façon, peu importe le pays de l'entreprise : égalité de traitement. 2 types de droit à la concurrence : français et européen (FE si la loi F est antérieure à la loi E Une entreprise ne peut pas faire ce qu'elle veut vis-à-vis de ses filiales : différence de prix dans 2 pays pour un même produit. Chapitre

loi encadre le principe de non-discrimination à l’embauche. Dans un premier temps, je vais définir le principe de la non-discrimination. Ensuite j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche. Puis je montrerais certaines différences de traitement qui peuvent être tolérée. Pour conclure j’indiquerais les recours possible et les sanctions. 1. Le principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son

techniques destinées à l’exercice d’un culte entrainent une dépense et pas des moindre pour la ville (1,5 millions de francs) Enjeu sur la laïcité : toutes dépenses relatives à l’exercice d’un culte ce qui est impossible financièrement. Egalité de traitement entre toutes les religions : aucune préférence. Jusqu’où va la laïcité ? Enjeu juridique sur l’interprétation de la loi ; stricte ou non ? I) L’intérêt à agir A) La notion B) L’application à l’espèce. II) La violation

emplois ds d'autres secteurs. -si le K et le L sont mobiles. Mobilité sociale : phénomène de déplacement des individus ds l'espace social. Différent de l'hérédité sociale. Egalité des droits = correspond à l'égalité devant la loi de tous les i. qui sont égaux dvt la norme juridique qui est la même pour tous. Egalité des chances = principe selon lequel la situation sociale d'un i. ne dépend pas de son origine sociale éthnique, de son genre, mais sa situation sociale dépend dépend de son mérite

→ d’autre part, le cancer du rein pouvant être intraitable et n’en étant qu’au stade d’hypothèse, on risque de rendre la vie du patient ingérable en lui imposant une anxiété supplémentaire. Ce risque est de plus augmenté par l’action des traitements immunosuppresseurs indispensables à la post-greffe. → On a ici non compatibilité des principes de bienfaisance et de non malfaisance, mais aussi de l’éthique qui commande à la fois information et protection du patient. * * * L’éthique et

blancs et des noirs. Dès le début, Condorcet emploie plusieurs fois le pronom personnel « mes »: «mes amis», puis «mes frères». Condorcet met les blancs et les noirs au même niveau sur le plan spirituel, intellectuel et moral. L'auteur de cette égalité est «la nature» ligne . Dans la 3e phrase il pousse l’audace jusqu’à les dire «supérieur» aux blancs par l’emploie de la prétérition «je ne vous fais pas l’injure de les comparer avec vous». Condorcet utilise le champ lexical de la vertu pour décrire

d'Orléans et promulguée au mois de mars 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de treize ans. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1665 ne sont pas repris dans la version de 1724. Prévu à l'origine pour réprimer les abus et le mauvais traitement des Noirs employés dans les plantations, et mettre fin à un trafic qui s'est développé en toute illégalité, l'ordonnance de 1685 eut pour effet de rapprocher la condition des esclaves de celles des autres catégories de personnes, mais aussi de rendre