égalité De Traitement

a permis de voir se développer une société en montgolfière. 2) Les éléments explicatifs à l'origine de la réduction des inégalités : Le recul des inégalité s’explique par :  1- Le succès des idées démocratiques (Tocqueville 1805-1859) : Par égalité sociale, on entend que les positions sociales ne sont plus héritées comme cela pouvait être le cas dans la société aristocratique mais méritées. La position sociale d’un individu n'est plus fondée sur sa naissance. Cela signifie la fin de la reproduction

niveau de responsabilité des responsables économiques. Si le processus d’européanisation de la politique a eu l’intérêt de donner un cadre clair et légitimant aux acteurs qui ont véritablement la volonté de mettre en œuvre une politique d’égalité de traitement, son intégration dans les dispositifs publics nationaux comme locaux va procéder de reconfigurations largement dépendantes des rapports de force. La question des discriminations devient l’objet d’enjeux politiques. Aussi, lorsque les deux responsables

produits et services, tout en faisant progresser l'en­ semble du personnel. Il s'agit de promouvoir la qualité dans et hors de l'entreprise. Division du travail : décomposition du travail en tâches élémentaires. Égalité, mission du service public : égalité de traitement entre usagers et égalité d'accès au service public dans des situations identiques, tout en s'adaptant à la situation en accordant des droits spécifiques (ex : tarifs différents) aux groupes sociaux dont la situation est jugée désavantageuse

de vote est garanti par des règles juridiques simples : Obligation d'etre inscrit sur une liste éléctorale, possibilité de voter par procuration du fait de la mobilité de la société. Les caractères du suffrage sont simples : - Egalité du suffrage : cela suppose une égalité de la taille et de la population des circonscriptions (ntmt dans le cadre des éléctions législatives). Il faut également un découpage des circonscriptions qui prend en compte les différences économiques et sociales pour que le

insertion des Noirs dans la société américaine. Elle nourrit aussi les revendications des défenseurs des droits civiques. Tout au long du conflit, des voix se font entendre dans la communauté noire pour demander plus de reconnaissance et une égalité de traitement. C’est le cas notamment après les émeutes de 1943. Le hiatus entre une guerre faite au nom de la liberté et le sort qui est réservé aux Noirs incite ces derniers à s’organiser davantage pour faire valoir leurs droits. À la suite de l’émeute

font sur la base de l’ancienneté ou de concours. Aujourd’hui, on est plus dans de la gestion personnalisée -Règles à respecter  rigidités -Aujourd’hui les gens accepte de moins et gestion lourde de se voir imposer des règles arbitraires -Egalité de traitement pour un sans connaître les fondements même statut (salaire -Aujourd’hui on est plus dans l’équité, notamment) on prend en compte les performances -Protection, salariés restent au individuelles même endroit -On privilégie la prise de risque

de santé ou handicap Opinions politiques, activités syndicales,convictions religieuses Appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation,une race Les zones de risque d’inégalité de traitement 1. L’accès à l’emploi dès la publication de l’annonce 2. Lors du recrutement dans le traitement de la candidature et la procédure de sélection • 3. Dans la carrière (emploi) Affectation, Formation, Rémunération, Evaluation, Mutation, Promotion, Fixation des conditions de travail, Abstention de

verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Développement Le principe de non-discriminations à l’embauche : L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Les différents

implique une référence à des valeurs communes et universelles, valeurs qui s’imposent à tous et sont reconnues par tous, au-delà des contingences religieuses. Dans cette perspective, elle est une traduction concrète de la devise républicaine : «liberté, égalité, fraternité». Elle illustre ces trois principes fondamentaux dans le cours de la vie quotidienne, et permet l’épanouissement de chaque individu et le développement harmonieux de tous. Elle est ainsi le pilier et la base de toute vie démocratique.

l’élaboration d’une Constitution. Ils en confient la rédaction à une commission de sénateurs dont les membres s’apparentent au courant libéral. Le texte, dans lequel le Sénat met au premier rang la conservation de son existence politique et des traitements et dotations de ses membres, suscite rapidement l’opposition des royalistes les plus intransigeants. Par la Déclaration de Saint-Ouen le 2 Mai 1814, Louis XVIII refuse le projet de Constitution sénatoriale élaboré par le Sénat impérial mais accepte