égalité De Traitement

l’administration fiscale de cette comptabilité doit porter sur l’ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l’élaboration des déclarations rendues obligatoires par la législation fiscale ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements. Enfin et bien évidemment, le logiciel de comptabilité doit garantir, en contrôlant tant a priori

« Race », Discriminations, Racisme 13 1. La théorie rawlsienne de la justice comme équité 20 2. Critique au principe de différence et au paradigme distributif 25 3. Le rapport rawlsien entre droit et politique et principe juridique d’égalité de traitement 28 Deuxième Chapitre : « L’égalité de qui ? » - La politique de la différence d’Iris Young 31 Bibliographie 79 Introduction Ce travail a été conçu à partir de certaines interrogations qui m’interpellaient à propos de la société française

s’applique cette égalité ? En 1978 le droit communautaire, dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques. En 1996 l'arrêt PONSOLLE a étendu le principe "à travail égal salaire égal" à tous les salariés en situation identique de travail. A partir de 2000 ce principe a été appliqué aux avantages catégoriels. Si le salarié apporte la preuve d'une disparité de traitement, il appartient

La « discrimination positive » est un principe : il s'agit de constater ou instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d'une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d'autre part. la discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s'agira de

croyants…) - Attention => la laïcité est un mot français. • La laïcité n’est pas une valeur (Liberté Égalité Fraternité) : - La laïcité implique des valeurs, mais n’est pas en soit une valeur. - Valeur = une conception personnelle du bien, de ce qu’on doit poursuivre. - La laïcité est un principe politique et juridique pour permettre de mettre en oeuvre les valeurs de liberté, égalité, fraternité. • La laïcité ≠ neutralité : - Neutralité : fait de ne pas exprimer d’opinion et de ne pas

renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d’un modèle social fondé sur l’égalité. Cette égalité devant la loi est affirmée d’abord par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité

consécration de l’égalité civile, égalité devant la loi. Petite phrase qui consacre officiellement la disparition de la société d’ordres et des privilèges juridiques qui y étaient attachés. La loi est la même pour tous (quelle que soit l’origine, la naissance), c’est à dire concrètement : - Il n’y a plus de privilèges judiciaires (égalité devant la justice, les tribunaux, la procédure qui sont les mêmes pour tous) → art. 6 - Il n’y a plus de privilèges fiscaux : égalité devant l’impôt (c’est à dire

Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté d’entreprendre) s’impose au législateur et inspirent les décisions des juges MAIS il appartient au seul Conseil Const de contrôler la conformité des lois avec la Constitu. Ex. Censure de l’art. 107 de la loi de modernisation

la Cité. Les collectivités et les citoyens sont plus spécialement visés. Elle est fondée sur une égalité géométrique. Dans un régime dit libéral, la répartition se fait sur le mérite. « La justice distributive doit s’entendre, non d’une égalité mathématique de quantités, tous les citoyens étant censés égaux en valeur, en besoins, en mérite, et devant donc recevoir le même traitement, mais d’une égalité de proportion, chacun étant appelé à participer à la distribution d’après certaines règles générales

d’une seule, ce qui nous amène à nous demander si toutes les cultures ont la même valeur ? Si c’est le cas, sur quoi cette égalité se fonde-t-elle ? Peut-on réellement comparer des cultures différentes ? Et avant tout, peut-on porter un jugement sur une autre culture que la sienne ? C’est ce que nous allons voir en étudiant les différents arguments qui peuvent prouver une égalité entre toutes les cultures, donc en quoi elles se valent, c’est-à-dire ce qu’elles ont en commun. Puis en trouvant des critères