égalité De Traitement

lutter contre les inégalités 1. aux origines de la discrimination positive La « discrimination positive » est un principe : il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. L’objectif est de rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. La mise en œuvre de la discrimination

Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques p. 5 p. 5 p. 6 p. 7 p. 7 Egalité professionnelle et articulation des temps de vie p. 8 Accès des femmes aux responsabilités p. 9 Recommandations de l’Observatoire dans le cadre de la CEDEF p. 10 2 Regards croisés sur l’application par la France des engagements

moment où il a été admis en Belgique dans une université, il a le droit de demander les mêmes droits que les étudiants belges en tant que citoeyn de l’Union. Pour les étudiants, ceux qui se déplacent dans un Etat membre peuvent revendiquer les égalités de traitement au bénéfice d’une aide d’entretien prévu par la législation du pays d’accueil. Mais il est légitime pour ces Etats de n’octroyer ces aides aux étudiants ayant démontrés un certain degré d’intégration (dans l’Etat et les études). Pour les

Thématique étudiée : Définition Def Larousse« La mixité est une condition première de l’égalité de droit mais elle n’assure pas de façon automatique ni l’égalité de traitement ni celle de résultats » (M. Duru Bellat, PUF, 2002). Déclinaison · Mixité scolaire  : éducation des filles et des garçons ensemble ·

« Le libre » Valérie-Laure Benabou L’ordinateur est devenu un outil omniprésent dans notre vie pour les actes courants (commander un billet Air France), comme pour les actes les plus importants (Déclaration d’impôt). Le traitement informatique fait partie de notre quotidien. La notion de « Libre » est liée à une notion de licence. La licence c’est le contrat qui lie l’utilisateur et les créateurs. On distingue le logiciel libre du logiciel propriétaire. Lorsqu’on achète un logiciel propriétaire

et les femmes Principe : liberté de fixation dans contrat de travail ou/et dans convention collective. Principes fondateurs égalité de traitement des agents d'un même corps ; versement après service fait fixation unilatérale par l'autorité administrative (budget de l'État). - Notion de salaire. - Primes possibles rémunérant performance, mérite... - Notion de traitement. - Calcul selon une grille indiciaire. - Primes modulables possibles si justifiées par conditions d'exercice: mérite, performance

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

loi. Cela implique une soumission du droit national au droit international et surtout au droit européen. Ex. arrêt de la CEDH du 28 juillet 1999, Selmouni c/ France : article 3 de la CEDH de 1950, « nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ». Selmouni avait été arrêté par la police, maltraité et tabassé. Il a intenté un recours devant la CEDH : elle a accédé à sa requête, la France a été condamnée pour sévices effectués par les services de police. Cet arrêt présente un double

équivalent, une femme (ou une personne potentiellement discriminée) occupe un poste de moindre responsabilité (et donc moins rémunéré) qu'un homme (qu'une personne non discriminée). * Discrimination : En droit du travail , la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique . Dans le sens commun,

poursuivra contrairement aux Britanniques pour lesquelles à l’aube du XX siècle, l’émancipation sociale et professionnelle de la femme commence à devenir une réalité. La révolution Industrielle A cette époque les sociétés occidentales accordent un traitement favorisant les hommes et opprimant les femmes, tant au point de vue du droit que des usages et coutumes. En effet, les traditions accordent une Personnel d’une imprimerie importance particulière au rôle social de femme au foyer, qui doit se consacrer