égalité Ddhc 1793

diffusion de ses idées, parle de loi naturelle, il prend soin de casser le lien avec Dieu et la révélation. Lui aussi va avoir une influence car il a publié un livre sur le devoir de l’homme et le citoyen selon la loi naturelle (influence dans la DDHC aussi). Hobbes version pessimiste des choses due à sa propre histoire. L’homme n’st pas naturellement bon, il étudie la loi naturelle mais lui en revanche estime que l’état de nature est un état de guerre perpétuelle que l’Etat est la réponse pour

(cens) tous ce qui peut apparaitre comme une concession primitive, ces droits la ne sont pas supprimés mais il est possible de le racheter. La lutte contre la féodalité va continuer les assemblées cèderont a la pression des paysans et le 17 juillet 1793, les droits seigneuriaux et féodaux sont tous abolis sans indemnités, les paysans sont libérés u système féodal alors que dans la plupart des autres pays c'est la politique de rachat qui a été appliquée. " On a aboli la féodalité dominante (servitude

l'existence de 2 chambres. On a gardé cette idée de distribution étatique entre des organes distincts car on a pu constater que la concentration des pouvoirs fait naitre le despotisme arbitraire. B. la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) C'est un texte capital qui fait aujourd'hui parti du droit positif de la constitution et sert ainsi à invalider certaines législations. Les conditions d'élaboration: une déclaration est un texte général qui ne décide pas mais qui rappel seulement

Dissertation de droit constitutionnel l’article 16 de la DDHC Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

exercer […] Louis doit mourir parce qu’il faut que la patrie vive. » Prisonnier, Louis XVI est accusé de trahison contre la Révolution, jugé et condamné à mort (17 janvier 1793) par la Convention (749 députés) à une courte majorité de députés (les régicides) dont son cousin, le duc d’Orléans qui a pris le titre de « Philippe Egalité » pour s’affirmer ami de la Révolution. Louis Capet, ci-devant Roi des Français, est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sûreté

représentants du TiersIl demande la rédaction de « cahiers de doléances » = les plaints des français On remarque que les cahiers du Tiers états comportent des références construites issues de la philosophie des Lumières (contestation de la monarchie absolue/égalité des citoyens qui ne sont plus des sujets).Convocation = 5 mai 1789Fonctionnement :Les états généraux fonctionnent avec un vote par ORDRE (chacun 1 voix) dès la 1ère réunion = les députés du Tiers réclament un vote par tête3) Les 3 temps de la révolution

participation politique des citoyens : democratie représentative. Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : règle de droits positifs de valeure constitutionnelle qui vient du fait que le préambule de la constitution de 1958 lui fait reférence. La ddhc a su rester à travers les siècles car il est très court, abstrait, et presque métaphysique ( message universel pour un Homme à travers les âges, les temps, les races). On a pu parler de messianisme politique. Elle proclame des droits individuels et

royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, l’assemblée Nationale se proclame constituante, le 14 juillet, l’assemblée décide que la Constitution détiendrait une déclaration de Droits, déclaration proclamée le 26 août, la DDHC. Paragraphe I : La constitution de 1791 * La souveraineté royale est niée. * Naissance du pouvoir législatif monocaméral => Le corps législatif. Cette constitution ne proclame pas la souveraineté du peuple qui ne l’a même pas ratifié