égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

parentale 1- L’ancien régime : la toute puissance paternelle C’était un pouvoir absolu sur la personne et sur les biens des enfants qui se poursuivait après la majorité et tant que le père vivait (chez les Grecs ou les Romains). Pendant toute l’enfance et l’adolescence, à Rome, le père de famille conserve un droit de vie et de mort sur sa progéniture - et en use – jusqu’au IV siècle, date à laquelle ce privilège sera aboli. 2- La Révolution : liberté et égalité Avec les idées révolutionnaires

mariées. | Réforme du régime matrimonial de 1804 : | jusqu'à 12 semaines | Égalité des parents | | la femme peut gérer ses biens, | pour une période | dans l'exercice de | | ouvrir un compte en banque, | probatoire de | l'autorité parentale. | | exercer une profession sans l'autorisation de son mari. | cinq ans. | L'article 213 du Code Civil de 1804 | | | | est réformé et supprime l'incapacité | | | | juridiques des femmes. | Égalité salariale. | Tout acte

Régimes Matrimoniaux Introduction §1 – La notion de régime matrimonial Le régime matrimonial est un ensemble de règles d’ordre patrimonial qui gouverne aussi bien au-cours du mariage qu’à la fin (à sa dissolution) deux ordres de choses : un régime matrimonial se préoccupe des biens des époux : qui a la propriété de tel ou tel bien au sein du couple, qui les administre, qui en a la disposition ? le régime matrimonial intéresse toutes les questions pécuniaires du ménage, aussi bien lorsqu’elles

(chapitre 6). Ce qui caractérise l’évolution des effets du mariage c’est l’acquisition progressive par la femme d’un statut juridique identique à celui du mari. C’est la loi du 13 juillet 1965 qui a posé les prémices d’une égalité entre l’homme marié et la femme mariée. Le régime matrimonial des époux c’est le statut qui gouverne les intérêts pécuniaires entre les époux et à l’égard des tiers. La loi du 4 juin 1970 a retiré au mari la qualité de chef de famille, et aujourd’hui les deux époux assurent conjointement

c'est le père qui règne sur la famille et qui décide pour la famille. B - L'évolution du droit de la famille Très imporantes au cours du 19ème et 20ème. L'affirmation de l'égalité, entre couples mariés et non mariés, entre tous les enfants. a - Egalité homme/femme Acquise progressivement, elle se manifeste dans les rapports entre les époux et avec les enfants. La femme était incapable juridiquement, 18 fév 1938 proclame la disparition de la puissance maritale dans le CC, 22 sept 1942 qui donne

droits coutumiers africains pour des motifs religieux et pratiques. En se qui concerne l’adoption certain pays accepte l’adoption, d’autre pays l’ignore, d’autre pays interdise l’adoption (pays musulmans). Différence qu’il existe dans les couples, égalités entre l’homme et la femme→la suprématie du marie s’impose toujours dans certain pays mais av des évolutions o notera une réforme du code de la famille 2004 qui a consacré l’égalité de la femme, elle n’est plus sous la tutelle de sn père et sn grand-frère

DROIT CIVIL : Régime matrimoniaux et patrimoine Introduction Le droit de la famille comporte deux aspects : -Le premier aspect, ce sont les règles relatives au couple et à la filiation. Il s’agit donc de droit extrapatrimonial. Elles sont dans le Livre I du Code Civil, consacré aux personnes. -L’autre aspect du droit de la famille, ce sont les règles patrimoniales qui découlent inévitablement des premières. Ces règles sont dans le Livre III du Code Civil qui traite des « différentes

pays. -Charte de Turin 1961 : promouvoir la protection économique, juridique et sociale de la famille -CEDH  1950 : Droit de toute personne à la vie 2 Droit au respect de la vie privée et familiale 8 Droit de se marier et de fonder une famille 12 Egalité entre époux -Ajoutons les arrêts de la cour européenne (homosexualité, mariage civil, accouchement sous X) qui ajouté à cet ensemble exquise un droit européen de la famille. EN France, le JAF est seul compétent avec en surplus de la loi une marge

le nombre de familles monoparentales augmente). Pour cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 :

à subvenir a tous les besoins du groupement. Avec la doctrine de l’église apparait l’idée que la famille est issue du mariage. Il est la source unique de la famille. C’est un lien sacré établit par Dieu. Le mariage est indissoluble. Sous l’ancien régime la conception chrétienne du mariage se heurta à une forte résistance de la part du pouvoir royal. La législation révolutionnaire, en posant les principes d’égalité et de liberté est en rupture total avec la conception chrétienne du mariage.