égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

forcer les entreprises à respecter cette égalité, sa Secrétaire d’état à la Famille et à la Solidarité, Nadine Morano constatait en octobre 2009 que seules 5% des firmes étaient parvenues à un accord sur l’égalité salariale homme/femme. Source : Insee, "Salaire net annuel moyen selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle dans le secteur privé et semi-public" disponible en ligne http://diaporamas.doctissimo.fr/psychologie/journee-femme/1972-loi-egalite-salaires.html L’histoire de l’éducation

connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois lebrun, collection u2 chez armand polar) (1er octobre) ; les amours paysannes 16e 19e siècle (jlouis flandrin collection archive chez gallimard)(15 oct) ; le désordre des familles (lettre des cachets des archives de la bastille collection

ont, respectivement, 54 ans et 52 ans. M. est chef d’entreprise, et Madame médecin libérale. Ils vivent à LYON. Revenus d’activité du couple : - Monsieur 120.000 € (Traitements et salaires) - Madame 110.000 € (BNC) Ils sont mariés sous le régime de la communauté sans contrat depuis le 15/06/1998 et ont deux enfants : - Frédéric, 22 ans, étudiant en Ecole de Commerce à Paris - Isabelle, 18 ans, qui passe son bac cette année et se destine à des études d’architecture à Montpelier. 2

catégorie se classe le Cameroun. Le législateur camerounais organise t-il un régime discriminatoire à l’égard des femmes ? Pour être clairement plus proches de notre thème ? Le droit camerounais reconnait-il une égalité des droits hommes-femmes ? Une égalité des droits qui serait alors le gage d’une égalité de chances et source de progrès social pour tous ? Le sujet est d’importance dans la mesure il nous permet d’interroger le régime juridique général du Cameroun pour comprendre les différentes influences

Sommaire Introduction I- La qualification du contrat A- La classification du contrat B- Distinction entre les trois régimes conventionnels II- Les stipulations contractuelles relatives à la propriété des biens des époux A- La propriété exclusive de chaque époux B- La preuve de la propriété exclusive III- Les stipulations contractuelles relatives à la gestion des biens des époux A- L’Independence des

arrive : liberté égalité et de la nature le droit intermédiaire effectue une rupture avec la tradition de l’ancien régime et la famille se trouve vivement critiquée en tant qu’elle représente un auxiliaire du pouvoir et qu’elle reproduit les rapports roi/sujets. On veut faire respecter les grands principes de la DDH et donc on veut rompre avec le cadre féodale et cela au nom de la liberté égalité et de la nature. En 1792 le religieux est séparé du civil au nom des idéo des liberté égalité le droit révolutionnaire

du code civil concernant la famille. Il charge Jean CARBONNIER de préparer des textes pour réformer le droit de la famille et le faire correspondre aux évolutions sociologiques : loi du 13 juillet 1965 inaugure la réforme des régimes matrimoniaux, le but étant de mettre les époux sur un pied d'égalité. Loi du 03 janvier 1968, réforme des incapacités. Loi de 1970 sur l'autorité parentale ( fin de la puissance paternelle avec le « chef de famille » au profit

démocratisation de la famille. Autrefois le pouvoir était patriarcal. Aujourd’hui ce n’est plus vrai, il y a une parfaite égalité entre les membres du couple, même si cela a mis du temps ! Ex : entre les gens mariés, l’égalité entre le maris et la femme a été définitivement consacré par une loi du 25 déc. 1985 = égalité dans la gestion des biens pour les régimes matrimoniaux. Liberté de décision dans les couples. Ex : en concubinage ou PACS, aucune incidence (chacun garde son nom). Lorsque on se

famille patriarcale (elle était organisée autour d’une autorité, celle du père). La famille était constituée dès lors qu’elle était soumise à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française. Cependant il en existe encore des traces dans le droit contemporain, spécialement lorsqu’on observe le

art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement