égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

la fml n est pas envisagé en tant que telle ,elle n 'est pas considéré comme une personne morale ,mais elle est envisagé a partir de la personne ds ce liens avec autrui . 2. L approche de la fml repose sur 3 principe : la liberté l égalité la solidarité A. de la personne aux liens familiaux 1.absence de définition juridique de la famille il n ya pas ds la code civile de définition de la famille ,a aucun moment le droit ne defnit la famille , l expression est utulisé mais

voir avec le code Napoléon de 1804. Ce code à été inspiré par de grandes idées : -Egalité entre les enfants. -Egalité entre les époux. -Egalité entre les parents. -La liberté individuelle. -L’intérêt supérieur de l’enfant. Ce mouvement peut être divisé en 3 périodes : -Période de refondation ou de refondation Carbonier : Les 3 lois fondamentale : *Loi de juillet 1965 réformant le droit des régimes matrimoniaux. *Loi du 3 janvier 1972 qui a entièrement réformé le droit de la filiation. *Loi

cette communauté de vie existe. La jurisprudence a consacré cet aspect là dans un arrêt du 8 juin 1999 en affirmant que si les époux peuvent avoir « temporairement des domiciles distincts, notamment pour des raisons professionnelles », l’intention matrimoniale implique une communauté de vie. Le refus de cohabiter de la part d’un des époux va tout de même constituer une faute au regard de cette obligation. En revanche, le juge ne pourra jamais le contraindre à cohabiter. La seule sanction se retrouve

communautaire ou seigneuriale. Les taxes qui pesaient sur les terres sont abolies car le droit de propriété est un droit discrétionnaire. Puis, le principe de liberté posé par la révolution a été traduit par le code civil. Sous la France de l’ancien régime la liberté contractuelle était limitée par le législateur, c’était lui qui définissait les contrats que l’on pouvait passer et la loi n’autorisait une des parties au contrat à saisir un juge que pour les contrats reconnus par la loi. À partir de

peut découler du choix d’un régime matrimonial spécifique et de son aménagement tout comme d’une donation de biens présents (I). A la dissolution du mariage, elle résultera de dispositions légales et conventionnelles comme le testament ou encore des règles régissant le logement familial (II). I- LA PROTECTION DU CONJOINT AU COURS DU MARIAGE Au cours du mariage, plusieurs dispositions permettent de protéger son conjoint comme les différents régimes matrimoniaux et les règles les régissant

avec accès à la planification familiale 5- assurer l’accès de toutes à des services élémentaires C’est surtout autour de la liberté de décision des femmes en matière de procréation que les voix officielles de la chrétienté et de l’islam, et les régimes les plus répressifs de la planète se sont liguées en une paradoxale unanimité, visant à supprimer pour les femmes le droit fondamental à disposer de leur corps : les premiers interdisant l’avortement et la régulation des naissances, les seconds obligeant

l'Homme et du Citoyen ne consacre-t'elle pas en son article 1er «  les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Sexe et égalité est une question fondamentale. La difficulté réside dans le fait qu'il ne faut pas confondre inégalités et différences. Il est incontestable que les hommes et les femmes sont biologiquement différents. Cette égalité s'apprécie par rapport à la place donnée à la femme dans la société choisie. Différents indicateurs peuvent être observés par exemple celui

dans le couple. le pouvoir royal sous l'ancien régime parvient à concurrencer le pouvoir de l'Eglise. Le mariage passe donc du contrôle ecclésiastique, à un contrôle par l'Etat qui renforce finalement l'autorité paternelle. Concubinage pas pénalement puni, mais moralement répréhensible . Enfants illégitimes de moins en moins bien traités. C. la révolution Les valeurs de libertés et égalité deviennent les nouveaux principes directeurs du

pourquoi au moment de se marier les partenaires choisissent un régime matrimonial, c'est-à-dire, un ensemble de règles de droit plus ou moins complexes qui régissent les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers. Ils peuvent également préférer le contrat de mariage. Quoi qu'il en soit, les époux en se mariant sollicitent une solidarité familiale. D'ailleurs l'art 214 du Code civil dispose : « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution aux charges du mariage des

alimentaire • Jusqu’où peut-on parler de famille ?  Lien de parenté. Si on privilège ce lien on parle de famille lignagère ou souche , si on privilégie le lien d’alliance , on parle de foyer . Evolution en droit français . Sous l’ancien régime : La priorité était accordée au lignage pour des raisons économique et politique. 1791 : le dt de la famille admettait le mariage . 1804 : Le cc la cellule de base en dt de la famille est la famille foyer . certains droit étaient réservé aux lignages