égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

deux autres). • Égalité au sein d'un ordre, mais pas entre tous les individus. L'objectif du droit est de rendre la vie en société plus harmonieuse possible. Grâce à lui, la société peut sanctionner les abus et encourager les bonnes actions. I.) Introduction 1.) D'où vient le droit ? Comment se forme t-il ? On peut faire un parallèle entre l'existence des êtres humains et les règles de droit. La naissance d'une règle est plus ou moins aisée selon le régime politique. Elle passe

l’individualisation de la personne dans la société (son état civil, son nom, son prénom, son domicile, etc.…) et aussi l’organisation juridique de la famille, dans ces rapports patrimoniaux (là où il y a un aspect pécuniaire en jeu). Les rapports extra matrimoniaux (le mariage, le pacs, l’union libre, la filiation, le divorce. Le droit civil traite aussi des rapports des personnes et des biens, c'est-à-dire la propriété et les autres droits qu’une personne peut avoir à l’égard d’une chose. Enfin le droit

par le sang, elle créée un lien de filiation nouveau vis-à-vis des adoptants. L'enfant adopté perd le nom d'origine et acquiert le nom de l'adoptant Remarques: - Le nom d'usage avait été institué par une loi du 23 Décembre 1985 sur les régimes matrimoniaux (article 43: "toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien"). Le nom d'usage est un nom viager (droit qui s'éteint au décès de son titulaire), il n'est pas

quasiment pas changé en dehors de la loi Naquet de 1884 qui a réintroduit de manière restrictive le divorce. On assiste à un 1er courant de réforme à partir des années60. Le 14 décembre 1964 : réforme de la tutelle, 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux, 11 juillet 1966 : réforme de l’adoption, 3 janvier 1972 : réforme de la filiation, 11 juillet 1975 : loi sur le divorce. Ces différentes lois sont dominées par une unité de ton et de style qui tient a la personnalité du prof de droit Carbonnier

au droit musulman dans leur codes, constitution ou lois (cas de la constitution marocaine du 7 octobre 1996 « royaume du Maroc est un Etat musulman et l’islam est religion d’Etat »). Malgré ce courant favorable au droit musulman, il reste que les régimes islamiques s’efforcent aux droits européens. S’agissant du droit marocain, la loi marocaine d’unification du 26 janvier 1965 a introduit d’importantes réformes et a réduit le domaine d’application du droit musulman classique. Si le droit musulman

Toutefois l’esprit de caste exerce encore une puissante influence sur les mentalités. Il y a en Inde concurrence entre normes juridiques et normes sociales. B. Les sociétés d’ordres. Les ordres sont les 3 grandes catégories de l’Ancien Régime : Clergé, Noblesse et Tiers- Etats, ils sont hiérarchisées en fonction du prestige des fonctions sociales rempli par leurs membres. En théorie le Clergé est le 1er des ordres car se fonction est d’être l’intermédiaire entre les mondes divin et humain

Ainsi, bien des couples, mariés ou non, partagent des valeurs communes et ne perçoivent pas forcément de différence dans leur engagement réciproque comme dans celui qu’ils assument envers leurs enfants. Pourtant, mariage et union libre conservent des régimes juridiques marqués par la présence ou de l’absence d’engagement au sens proprement juridique du terme. Il existe cependant une attente forte de repères qui fassent sens pour les individus, et il est nécessaire que les structures juridiques aient la

de la République pour des raisons graves tel le cas où la fiancée attend un enfant pour le légitimer. Le mariage posthume n'entraîne ni droit matrimonial, ni droit successoral pour éviter la chasse aux successions. Elle peut au maximum porter le nom du défunt ! §2_ La volonté des époux. Des conditions essentielles ont été posées par notre droit matrimonial: la volonté qui représente la liberté ou non de se marier. Il y a aussi des conditions au mariage. A. La liberté nuptiale. Le principe est

droit positif , donc applicable ) ou une lecture naturaliste ( relève du droit naturel ) . Ce qu'on peut voir dans un premier temps , c'est que les droits et les libertés qu'elle garantit sont autant de réponses rapportées aux abus de l'ancien régime . Outre le fait qu'il s'agit d'une réponse aux demandes exprimées dans les cahiers de doléances , on peut voir dans cette D , une véritable machine de guerre . On pourrait expliciter ses droits , les droits naturels comme la liberté ( expression

une chose qui peut faire objet d’un droit de propriete, chose qui peut etre commune ( air par ex) ou sui peut fair objet droit de propriete. Le meuble est un bien qui se deplace, l’immeuble , tout ce qui est immobile. Et bien de cette definition, regime juridique diff. L de def qui va permettre de determineer dans situation donner ? . Puis apres qualification, ou à cette categorie abstaite, il y a csq juridique. Le L de qualification est primordial, car textes sont generaude x donc il faut qualifier