égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

l'autorité parentale qui a apporter une nouvelle vision de l'autorité parenetale : ensemble des devoirs a l'egard d'un renfant et non un simple pouvoir. -le PACS : loi du 15 nov 1999 cette loi fruit d'une longue reflexion a été mal rediger donc le regime du pacs a été reformer par une loi du 23 juin 2006 et a été reformer par une loi du 5 mars 2007 qui a preciser ds quelel condition un majeur proteger peut se pacsé. -le droit patrimoniale de la famille : droit des successions reformer par deux

d’un mariage avec nom du conjoint, le divorce, séparation de corps, l’extinction de la séparation de corps par la reprise de la vie commune, le jugement qui ouvre une curatelle ou tutelle et toutes les décisions postérieures qui vont modifier le régimes de protection, le décès et toutes les décisions de rectifications de l’état civil. Pour les mentions initiales et obligatoires pour le mariage article 76, pour les mentions en marge il faudra intégrer la décision qui prononce le divorce, séparation

modifiés après l’avènement de la 5ème république et c’est surtout le droit de la famille qui a été remanié et adapté à l’évolution des mœurs. • Loi du 13 juillet 1965 a modifié les régimes matrimoniaux introduisant une certaine égalité entre le mari et la femme égalité parachevée par la réforme du 23 décembre 1985. • La puissance paternelle sur les enfants a fait place à l’autorité parentale avec la loi du 4 juin 1970. L’autorité parentale a été

différences entre les règles. Du côté de la doctrine, Robert Joseph Poitier 1789 = seule source du droit est la loi = révolution juridique La loi révolutionnaire se saisie du droit privé = tout d’abord = l’égalité 1789 à 1799 jusqu’au retour d’un régime monarchique Avec la loi disparition du droit particulier PARTIE 1 : LA FAMILLE La famille est un phénomène complexe qui est à la fois une sociale et juridique et qui est influencée par de nombreuses normes. Le droit va agir dans certains domaines

loi du 14 novembre 1964 sur l’incapacité des mineurs, la loi du 3 janvier 1968 sur l’incapacité des majeurs. Depuis, l’histoire légistique s’est accélérée : il ne se passe pratiquement plus un an sans qu’un loi ne modifie tel ou tel aspect de ces régimes : citons la grande loi, déjà citée du 8 janvier 1993 et la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale. Essayons, dans un premier temps de mieux cerner la notion d'incapacité, avant d'envisager, tour à tour, les deux hypothèses d'incapacité que connaît

entre deux individus, si une personne prend une chose qui appartient à une autre, la personne devra remettre à cette autre personne une chose équivalente. Alors dans cet échange volontaire ou involontaire, il y aura eu une égalité. C’est la justice qui prétend veiller à une égalité arithmétique dans les échanges On parle aussi de justice corrective. 26. Justice distributive : Justice intervenant dans l’échange de biens communs, selon laquelle dans une société d’individus, il faut répartir

a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ». L'article 12 protège la vie privée ; l'article 16 prévoit une égalité de droits durant le mariage et lors de sa dissolution, et précise que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. L'article 25 est consacré à la maternité et à l'enfance et, de manière plus générale, l'article 28

reconnait également des droits aux enfants naturels, c'est-à-dire nés hors mariage. Le code civil (de 1804 jusqu'au début du XXe siècle) n'entérine pas les évolutions découlant du principe révolutionnaire. Le mariage demeure un contrat mais dont le régime juridique est très largement emprunté au droit canonique. De nouveau, l'enfant né hors mariage se trouve dans une situation illégitime. Le code civil restaure l'autorité paternelle. Les évolutions ne sont pas faites de façon linéaire. Les mœurs évoluent

juridiques c'est la raison pour laquelle il convient de laisser au juge une marge d'appréciation, ce qui va conduire à des règles de droit rédiger en des termes abstraits. Ex : lorsque deux époux après deux ans de mariage décident de changer de régime matrimonial, ce changement n'est possible que lorsqu'il est conforme à l'intérêt de la famille (art 1397 du CC), cette expression est très abstraite. Or l'objectif du législateur est de permettre au juge d’adapter la règle en fonction de la situation que

Charte des valeurs du Grand Orient de France Les Francs-maçons du Grand Orient de France réaffirment le lien intime de la devise républicaine LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ avec l’identité maçonnique. Fidèles à leurs valeurs, défenseurs vigilants de l’idéal républicain, les Francs-maçons du Grand Orient de France ont décidé, à la veille de grandes échéances, de rappeler leurs engagements : Démocratie La France fonctionne selon le système politique de la démocratie représentative et conformément