La règle de droit

5567 mots 23 pages
Le droit objectif vise à comprendre la manière dont se conçoit le droit et la manière dont elle est organisée. A l'inverse, les droits subjectifs sont des droits appropriés cad le droit que peuvent revendiquer certains individus (droit à la propriété, à la vie privée) en d'autres termes il va s'agir d'étudier dans un premier temps les mécanismes de création du droit puis dans un second temps comment la règle de droit pourra être revendiquer par les juges de droit. Le droit objectif

La règle de droit est souvent proche des règles qui parfois vont directement l'inspirer, on pense par exemple à la morale, à la religion ou encore la simple règle de politesse/de savoir vivre (ex : art 371 du CC « l'enfant doit honneur et respect à ces parents »).
Le droit du mariage, laïque s'inspire directement du droit du mariage canonique cad droit de la religion catholique (ex : nullité de mariage nos règles de droit se sont inspirés du droit canonique). La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles sociales par son caractère coercitif cad si la règle de droit n'est pas respecté elle entrainera ici une sanction étatique (appel au juge). La règle de droit connait ici un certains nb de traits caractéristiques, en général les règles de droit sont particulièrement nombreuses par exemple la Constitution, la loi, les traités. Or, sous peine de chaos juridique, il convient d'organiser l'ordonnancement de ces règles juridiques en d'autres termes faire en sorte que ces règles juridiques ne s'opposent pas. La difficulté sera d'autant plus grande que ces règles juridiques sont susceptibles d'appartenir à des systèmes juridiques différents (français et européens ) c'est pour cela qu'on doit donc les organiser ensemble.

Titre I : La spécificité de la règle de droit

La règle de droit est avant tout une règle de conduite humaine et de plus souvent la règle de droit va pouvoir se distinguer des autres règles (morales, religieuses) par des caractères qui lui sont

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