égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

l'existence de trois communautés, de trois régions et de quatre régions linguistiques. La Belgique est une monarchie constitutionnelle Le Constitution reconnaît la fonction royale et limite les pouvoirs du Roi. La Belgique se voit appliquer un régime parlementaire Le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral, il est constitué de deux chambres : la chambre des représentants le Sénat La Belgique est une démocratie représentative Ce sont les électeurs belges qui

positivistes. On l'a fait avec la révolution, après la révolution ya un nouveau régime qui naît mais c'est pas possible. C’est la date d’une réelle révolution. Quand les révolutionnaires ont fait la révolution en 1789, ils ont eu l’impression de rompre avec le passé. L’idéologie de la rupture a convaincue, tout le monde a considéré que 1789 était une véritable rupture. C'est ce qu'évoque Tocqueville « l’ancien régime et la révolution » en 1854 il démontre qu’il n’y a pas eu rupture mais une continuité

INTERMEDIAIRE (1789 - 1804) Il désigne le droit élaboré pendant la Révolution, entre le 17 juin 1789 et la promulgation du Code Civil le 21 mars 1804. A. Les tentatives d’unification du droit L’unification du droit se fait dans le prolongement de l’ancien Régime : juste avant la Révolution, Louis XVI convoqua les Etats généraux > dans les cahiers de doléances, la volonté d’unification du droit était récurrente. L’assemblée constituante a décidé de l’élaboration de codes qui allaient

enfants. Les divorces commencent à être de plus en plus courants et les familles monoparentales aussi. La femme prend de plus en plus d’importance, d’autonomie au sein du foyer. Elle travaille depuis la seconde guerre mondiale et revendique son égalité face aux hommes. L’autorité paternelle est remise en cause. Les enfants commencent à prendre de plus en plus d’importance dans la famille. Les lois sont remises en cause et évoluent au même titre que la famille.                                Depuis

droits de l'homme et du citoyen de 1789. Parmi ces principes, on retrouve la liberté et la propriété, qui est le droit d’user et de jouir de ses biens et de sa personne, et qui doit en être la parfaite incarnation. Le code civil prône des idées d ‘Egalite des hommes devant la loi et les institutions. Le caractère non discriminatoire de la législation est le principal du respect d’Egalite entre les hommes. Ce code civil permet aux hommes de pouvoir utiliser la loi et les institutions qui en découlent

admet le divorce et promet l égzlité entre tous grace a cela les enfants concus hors mariages peuvent etre reconnus. De 1840 au dbt XX siecle le mariage est un contrat laique sans regime juridique enpruntée au dt canonique. Des années 1960à nos jours on integre le dt à l expression l artcile 388 du C.C integre l égalité entre les epoux ainsi que ds le mariae et le divorce.on autorise le recours au PMA Première partie : le couple . A l epoque le seul couple qui existait etait le couple marié

thérapeute. Il doit parfois s’immiscer dans le cercle privé des relations familiales pour contrôler, surveiller, homologuer en l’absence même de toute contestation entre les membres de la cellule familiale. Exemple : l’homologation d’un changement de régime patrimonial, l’homologation des conventions de divorce. c. Il accorde également au juge dans certaines hypothèses précises, la possibilité de s’écarter d’une loi trop rigide pour statuer sur le fondement de l’équité. Ce pouvoir est appelé « pouvoir

Montpellier, nous avons choisi d’étudier le droit des personnes et le droit de la famille¸ matières plus aisément accessibles que d’autres, comme le droit des obligations (2ème année), le droit des biens ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf

complémentaires: le régime matrimonial Il s'agit du droit qui détermine les conséquences du mariage sur les biens des époux : droit des biens entre personnes mariés. Tous couples mariés ont nécessairement un régime matrimonial mais notre droit reconnait la liberté de choisir son régime matrimonial. Si les époux n'ont exprimé aucun choix, ils seront soumis de plein droit au régime légal: le régime de la communauté réduit aux acquêts ou ils peuvent convenir un autre régime mat par contrat de mariage

de règles juridiques. Quand le droit aborde la famille sous l’angle du groupement, se pose la question de savoir si on peut viser la personnalité morale de ce groupement. Est ce que la famille peut être appréhendé comme personne morale ? L’ancien régime donnait une forme de personnalité morale, d’autonomie à l’entité indépendamment des membres de la famille. Depuis le droit révolutionnaire, on a totalement écarté cette hypothèse. La famille n’est pas aujourd’hui perçue comme une personnalité morale