égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

ces rapports personnels extra patrimoniaux). C'est à l'étude de ces rapports que le cours sera consacré. Il existe d'autres types de rapports cependant, comme pécuniaires, patrimoniaux, relevant de la sphère économique. L'étude de ces rapports matrimoniaux relèvent de rapports spécifiques. On se bornera à les mentionner ou à les entrevoir seulement dans ce cours. Pour mieux cerner la famille et son droit, on va procéder en trois temps, qui vont amener à étudier la composition de la famille,

le Suisse. Avait une finalité ambitieuse  réformer le système juridique  Période de stagnation dans le monde  Période de renouveau : de nouveaux codes apparaissent, les existants sont renouvelés. L’ancien droit, qui désigne celui de l’ancien régime, & le droit intermédiaire, qui est celui de la période révolutionnaire. Section 1 : La codification napoléonienne C’est un moment capital :  Par son envergure, parce qu’elle embrasse presque toutes les branches du droit 1804 : naissance du

FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B.

suivent les personnes et statut disposants quand aux biens qui sont territoriaux. L'école française du XVIe siècle (2 auteurs, Dumoulin et d'Argentré au 16e). DUMOULIN : consultation aux époux Gané en 1525, un parisien et une lyonnaise, quel régime matrimonial ? Pour auteur : pacte tacite (règles supplétives), accord commun des parties possible. A défaut, choix tacite, ou lieu du premier domicile conjugal = règle rapports patrimoniaux des époux. D'ARGENTRÉ : premier à traiter du conflit de souveraineté

choix des personnes. Donation dans la famille : tu te marieras avec un tel : close nulle. A) Les fiançailles Promesse par laquelle un homme et une femme décident de se prendre plus tard comme époux. Courtage matrimonial : considéré longtemps comme illicite. Ce courtage matrimonial est aujourd’hui valable, contrat qui fait se rapprocher deux personnes au mariage, désormais licite, n’encourt pas de nullité. Il n’empêche personne de se marier. Les fiançailles ou promesses de mariage n’ont aucune

l’influence de mai 68, il y a des valeurs d’égalité, de liberté qui sont à nouveau au devant de la scène ce qui bouleverse le code civil. Par une loi de 1965, on instaure une égalité parfaite des époux. Le chef de famille disparait en 1970, on parlait de puissance paternelle que l’on a remplacée par l’autorité parentale. Il y a une égalité des enfants légitimes et naturels par une loi de 1972. En 1975, la loi du divorce est libéralisée. L’égalité père mère proclamée dans la gestion des biens du mineur en

un engagement prit par un homme et une femme de se marier ensemble. On parle également de promesse de mariage. C’est un engagement plus ou moins solennel. La promesse de mariage faite n’est pas un engagement de nature juridique. La liberté matrimoniale est préservée jusqu’à l’échange des consentements entre époux devant l’officier de l'état civil. On ne peut pas forcer son fiancé en exécution d’une promesse de mariage. Les seuls effets de la rupture sont aux regards des cadeaux qui ont pu être

en décalage avec les bouleversements très forts que connaissaient la société il en a résulté une vague de réforme comme la rénovation du droit de la famille intervenue entre les années 1964 et 1975 réforme de la tutelle des mineurs 1964, réforme du régime des rapports patrimoniaux entre les époux en 1965, réforme de l’adoption en 1966, de l’autorité parentale en 1970, de la filiation et du divorce en 1975. Ces différentes lois ont été retouchées dans les années 80-90 mais s’inscrivant dans la continuité

ou moins obligatoires .Certaines lois sont supplétives et d'autres sont impératives. Ex : Mariage => code civil => obligation des époux => Régime matrimonial ( ce qui appartient a qui a quelle moment ). => régime légal : communauté réduite aux acquêts (acquis). => bien communs : bien acquis après le mariage.

connaissance de la sexualité non plus un catalogue de perversions, mais un instrument de promotion de l´égalité sexuelle entre femmes et hommes, de la procréation voulue et donc du contrôle publique des naissances, de la prévention de la prostitution, de l´éducation sexuelle geré par les acteurs publiques et de la dépénalisation de l´homosexualité... La monté du nazisme en Allemagne et le régime de Vichy en France auront raison de la Ligue, mais ses idées seront reprises et dévéloppées après la Deuxième