égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

REGIMES MATRIMONIAUX – catala Titre 1 : Règles communes : Le régime primaire présente dans l’ordre patrimonial Tous les époux sont soumis aux mêmes règles impératives. Mais ya des différences dans les pécuniaires car ils sont pas mariés sous le même régime mat. Ils ont le choix d’opter pour celui qui leur convient le mieux mais en général la loi offre plusieurs régimes et en règle le fonctionnement. La volonté des époux a un role

En droit civil des régimes matrimoniaux, et ce par l'intermédiaire de différentes réformes, le législateur a voulu mettre en place une meilleure organisation de cette situation matrimoniale, en instaurant une plus grande égalité entre les époux mariés... L'une de ces modifications de notre régime matrimonial est directement en lien avec le droit bancaire. En effet, il convient d'insister sur le fait que depuis 1907, l’épouse a la libre disposition de son salaire, toutefois, la libre disposition de

Distinction à faire sur l’artisan commerçant : dénomination qui montre qu’un artisan peut être commerçant, reste artisan mais est devenu commerçant parce qu’il réunit toutes les conditions pour être qualifier de commerçant. Reste artisans mais avec régime juridique soumis au droit commercial On parle de para commercialisme lorsque des particuliers seuls ou à travers une association exercent à titre habituel des actes de commerces sans en supporter les charges et sans être inscrits au registre du commerce

territoire auquel elle s'applique ==> Pas d'uniformité de la coutume, difficile connaissance de celle-ci. Pourtant : - Des conventions écrites peuvent consacrer la coutume (ex. apanage du droit commercial --> droit coutumier, la dote --> convention matrimoniale) - Le législateur peut se référer à la coutume - Il existe des travaux de compilations et de codifications de la coutume (ex. code d'Hammourabi (roi de Babylone vers 1792 av. J-C a 1750 av. J-C) qui a la volonté de rendre public à tous les règles

générale et abstraite. Attention, ce n’est pas pour cela qu’elle est UNIVERSELLE, elle peut très bien être formulée pour une CATEGORIE de personnes seulement, il y a des lois qui s’adressent aux salariés, aux patrons, etc. Cette règle permet donc une égalité entre les citoyens, elle devient gage d’égalité de par son caractère général et abstrait. Le caractère PERMANENT : Pour pouvoir aligner son comportement sur un modèle, encore faut-il que ce modèle présente une certaine permanence, stabilité. Si la

Montpellier, nous avons choisi d’étudier le droit des personnes et le droit de la famille¸ matières plus aisément accessibles que d’autres, comme le droit des obligations (2ème année), le droit des biens ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf

l'ordonnance (d de la filiation simplifié). L'autorité parentale a également été réformée a plusieurs reprises : loi du 4 juin 1970 qui met fin à la puissance paternelle, désormais autorité parentale ; la loi du 4 mars 2002 renforce la coparentalité, égalité des parents par rapport aux enfants. Le PACS est un nouveau modèle conjugal consacré par les législateurs par une loi du 15 novembre 1999 et modifiée par une loi du 23 juin 2006 et rectifiée, légèrement, en 2007. Ces différentes lois répondent à

 il convient de parler des familles.   B) Sources du droit de la famille  Ces sources sont complexes. Les sources internationales priment sur le droit national.  1) Les sources supérieures  Les principes constitutionnels : préambule de 1946 (égalité entre l’homme et la femme, « la  nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement »). Le conseil  constitutionnel a une influence non négligeable sur le droit de la famille tel que le PACS (précision de  la vie commune)

L’évolution du droit de la famille. On regarde les textes et les différentes législations qui se sont succédé, puis on s’intéresse aux sources. §1 : L’évolution législative du droit de la famille. Ainsi jusqu'à la fin la l’Ancien Régime, la famille obéissait a un régime patriarcal. C’est un héritage du droit Romain. La femme n’avait que des droits très réduit, la famille était uniquement fondée sur le mariage qui était purement religieux. Pour les unions sans mariages, elles n’avaient autrefois pas

choses. Plus tard St Thomas D’aquin dira que dieu a inscrit la loi naturelle dans la conscience des hommes. À partir du 16e déduiront les règles du droit naturel. À la suite de Geny les juristes modernes ne verront plus que de grands principes = Egalité Fraternité, inscrit dans le droit positif. - Carbonier Le droit naturel a influencé et a servi de guide aux législateurs ; depuis la révolution aux législateurs internes et internationaux = la convention europ. des DH. Aujourd’hui le droit naturel