égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

humain”. En ce début de XXI ème siècle, la notion d’égalité des sexes est devenue incontournable dans le monde occidental, et plus particulièrement au sein de la République Française fort de sa devise “Liberté, Egalité, Fraternité”, si bien que l’absence de la reconnaissance de cette égalité, dans notre société, peut susciter l’indignation, au point que peuvent se multiplier recommandations et directives tendant à la promouvoir voire à l‘imposer. Ainsi par exemple, l’Assemblée parlementaire du Conseil

Reg matrimoniaux Introduction : Le droit des RGM appelle l'imprécision sur sa nature , c'est une branche du DC et replacé dans le DC il constitue une matière spécifique , une matière secondaire , statutaire et sociologique . Ce sont les 4 caractéristiques de cette matière qui en font sa nature juridique . Para 1 : Une matière spécifique . Le mot matrimoniaux porte 2 enseignement , il porte sur le mariage ( fondation de la famille ) mais également sur une pluralité de règles de droits et de statut

la parenté un respect de la généalogie. Cela fonde l’interdiction pour les grands-parents d’adopter les petits enfants car dans ce cas, l’enfant devient le frère de son père. L’ordre public tend également à assurer le respect des structures matrimoniales fondées sur le don ou l’échange. L’autre membre du couple ne fait jamais partie de la même famille. II) Le regard du juriste A) La notion de famille Il n’existe pas dans le code civil de définition de la famille. On pourrait penser

appelée « Charte de la Famille ». Par cette loi, la famille légitime est protégée, le mariage encouragé et on prône les familles nombreuses. De part cette idéologie, le divorce est rendu plus difficile et plus lent avec la loi du 2 avril 1941. Le régime de Vichy véhicule des valeurs conservatrices où une femme qui fume ou encore est court vêtue, est perçue comme une femme de « mauvaise vie ». L'idéal féminin de cette période est la mère au foyer, pilier de la famille, encouragée à faire des enfants

rédaction d'un code civil (I). Il faut attendre 1793 pour obtenir trois projets de code civil de Cambacérès mais tous voués à l'échec (II). I) La Révolution par la loi Une Révolution qui rompt avec l'ancien droit du l'ancien régime et permet une égalité de tous avec l'abolition des privilèges. A) L'Ancien Droit Avant 1789, il y avait deux sources de droit, les règles voulues par Dieu et la coutume. L'ancien droit était dominé par la coutume, règle de droit en général non écrit

(rapport mari/femme/enfant). « Famille foyer » (conception actuelle). La famille quelque soit son fondement, comme réalité juridique apparaît finalement comme un groupe très structuré dont les rapports entre les différents membres (personnels ou matrimoniaux) sont organisés par le droit. La famille va être dotée d’un véritable statut juridique, elle va être soumise à un ensemble de règles qui constituent le droit de la famille. Ce droit de la famille présente une certaine originalité qui va se manifester

nécessaires pr payer les frais, nos parents non plus ms non oui, c’est à ns que les hôpitaux vt se retourner pr payer le paiement des frais d’hospitalisation non payés : articulation aide sociale/familiale. S si aide sociale versée aux handicapés : égalité des chances. En ce qui concerne l’éducation, intervention de l’Etat de + en + importante sur 2 pts : mot éduction retrouvé ds le CC. Ms on parle + de l’autorité parentale. En dt social, apparait le terme de la parentalité : manière de désigner

de courtage matrimonial 11 Section 2: Les conditions de formation du mariage 11 I- Les conditions de fond 11 A- Les conditions physiques 11 1) La suppression de la condition tenant au sexe 11 2) La condition tenant à l'âge 12 3) La condition tenant à la santé 12 B- Conditions de capacité 12 1) Incapacité des mineurs 12 2) Incapacité des majeurs 13 C- Conditions du consentement 13 1) L'existence du consentement 13 a) Altération des facultés mentales 13 b) Défaut d'intention matrimoniale 13 2) L'intégrité

il y a eu une rupture avec la famille du pater familias au nom des idéaux Liberté égalité fraternité. Pendant ce droit intermédiaire, l’autorité du chef de famille a été affaiblie, et la plus grande manifestation de cet affaiblissement et la possibilité pour l’époux de demander le divorce. Il a été consacré de façon bilatérale. En 1804, le Cciv. va essayer de chercher un compromis entre le droit de l’ancien régime et celui des révolutionnaires. Le compromis s’est soldé par une autorité réaffirmée

famille que l'on refuse d'encadrer, évolue et s'adapte aux changements de la société. On a toute la modification relative a la filiation, les lois relatives a la bioéthique... Autrefois, on ne pouvait adopté d'enfant mineur. Depuis 2005, il y a une égalité des filiations, entre les enfants naturels et légitimes. Cette évolution s'est aussi traduite dans l'organisation de la famille, pendant longtemps la seule union reconnu par la loi s'était le mariage. Et depuis l'évolution, on est passé de se modèle