égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

moindre : la Turquie, dps la Revo de M. …, a consacré le principe de la laïcité du dt en adoptant en 62 une législation longuement inspirée par le code civil suisse : statut perso familial, successoral ; interdiction de la polygamie de la répudiation égalité des sexe en matière de succession. A une époque bcp plus récente, d’autres pays mêmes … la Tunisie, tt en prenant d’importante réformes, notamment dans le domaine de l’org. Familiale, ne sont pas allés jusqu’à remettre en cause les principes fondamentaux

pour adhérer à une institution. La question est sans fin comme la question de l'œuf et de la poule. Le prof a plutôt le sentiment que c'est une institution qu'un contrat. Sous l'Ancien Régime, le mariage relevé uniquement de l'Église, car le mariage était tjrs un sacrement donné par l'église, et sous l'Ancien régime cela lui donnait à elle seule le pouvoir de conférer le mariage. Cela change radicalement avec la Révolution, et le mariage devient aussi civil. Les époux peuvent choisir de se marier

cette évolution), qui peut être la société ou le groupe familial. Aujourd'hui au sein de la famille les individus ont de plus en plus d'autonomie : plus de hiérarchie au sein de la famille, et relâchement du lien familial. Vis à vis de l'épouse : égalité en 1985, et vis à vis de l'enfant, ses droits se sont développés. Relâchement constaté par le divorce, le pacs, le concubinage. La libéralisation des mœurs qui a contaminé la loi. Tout d'abord via la reconnaissance des pluralismes des modes

l’autorisation pour eux d’adopter des enfants. En matière de concubinage, ceci a été pendant longtemps totalement exclus du Code Civil, et c’est le 15 novembre 1999 qu’il a été définit donner naissance au PACS, et une loi du 23 juin 2006 à modifier le régime des partenaires pacsés. Et une loi du 28 mars 2011 a diversifié les modalités de conclusions des PACS. En matière du mariage, il fait l’objet de règlementation déterminée, résultat du code civil, elle a été modifiée par une loi du 4 avril 2006 et

MUTATIONS FAMILIALES ET EMERGENCE DE LA MEDIATION FAMILIALE Pour comprendre au mieux ce qu’est la famille aujourd’hui, ses transformations, un bref rappel historique fait nécessité. Rappelons nous ….. La famille sous l’Ancien Régime est sous la coupe de la toute puissance paternelle : le Pater Familias. L’Eglise, qui a forte influence politique, consacre le patriarcat et la soumission de la femme. Elle prône l’indissolubilité du mariage-sacrement, le divorce est interdit. L’homme organise les

approcher de nombreux morts et de multiples blessés que seuls ont connu les juges et les praticiens du droit. Mais le droit de la famille n'est-il pas porteur ou révélateur, en tous temps et en tous lieux, et quelles que soient les réformes et les régimes politiques, de drames humains, de souffrances intimes et personnelles. Autour de la famille et dans la famille, j'allais dire au coeur de la famille, il y a l'amour. L'amour passager et l'amour qui dure, L'amour fidèle et l'amour multiple, L'amour

question du rôle de l'État (instauration d'une politique familiale avec les allocations familiales). Troisième période: Vème République La Vème République marque un renouveau en matière législative, 10 lois seront votées qui portent sur les régimes patrimoniaux, l'adoption, l'autorité parentale et le divorce => tout le droit de la famille sera refondu!!!! :) Ces lois furent saluées unanimement car ce sont des lois qui ont été adoptées en prenant compte aux attentes des citoyens, conformes

et moralisatrice. 3 mars 1945 Création par une ordonnance des Unions départementales des associations familiales : (UDAF) fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF). 4 octobre 1945 Une ordonnance établit le nouveau régime de la sécurité sociale et modifie la structure administrative et l’organisation financière des caisses d’allocations familiales. Le texte met fin au monopole patronal et intègre les caisses d’allocations familiales dans la structure unifiée et centralisée

productions agricoles s’effondrent donc accentue celle-ci ! Education d’une jeune fille de la Bourgeoisie : Mariage à un bon parti, se cultiver, art du savoir vire apprentissage de la littérature, épanouissement de l’art artistique Alliance matrimoniales entre des industriels & familles aristocratique Rôle : donner un héritier, créer une dynastie Si plus de dote (ex : guerre) fille déconsidérée donc travail Bourgeois = famille, transmettre son patrimoine, travail peu de self made man (sauf

L’évolution va d’abord toucher le couple parentale, avec l’égalité des enfants. Les concubins vont commencer a revendiquer des droits, malgré le faite qu’ils se place hors la loi. De plus, les couples de même sexe sortent de l’ombre en revendiquant une égalité avec les autres couples. Par conséquent, il y a la création du PACS, ouvert aux couples de même sexe ainsi que de sexes différents. En conclusion, le couple c’est donc l’union de l’homme et de la femme, dans ou hors mariage ainsi que de l’union