égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

moderniser certaines dispositions sans remettre en cause les fondements : égalité entre -conjoint + enfant- +d’espérance de liberté, davantage de pouvoirs aux volontés privées. Fin 1990, iles difficile de dégager une ligne directrice des changements qui affectent le droit de la famille. En particulier en 1999 pour la première fois dans notre histoire, le droit admet la validité de nouvelles formes de conjugalité. Le modèle matrimonial n’est plus unique et cette nouveauté est renforcée par la négation

Le droit a terme privé : synonyme du droit civil. Le droit commun c’est la règle par défaut,cçd celle qui va s’appliquer si aucune autre ne s’applique. Aujourd’hui c’est notre code civil. droit des personnes,droit de la famille,droit des régimes matrimoniaux qui est l’organisation éco du couple, le droit des succession, le droit des obligations(vise le contrat et la responsabilité) et enfin le droit des biens. A coté des droits communs,on trouve les droits spéciaux. Ce qui détermine leur applications

droit de la famille commence avec l’élaboration du CC en 1804 jusqu’au début du XX°. Le CC n’entérine pas les évolutions issues de la révolution française, il ne prolonge pas ce qui a été acquis par le RF. Le mariage reste un contrat, mais dont le régime juridique est très largement emprunté au droit canonique. De nouveau, l’enfant naturel se trouve dans une situation inférieure à l’enfant légitime. Les évolutions ne se font pas de manière linéaires, la société connait de grands bouleversement : l’industrialisation

de droits faisais réference à des textes organisants le pouvoirs. La constitution actuel est appellé "constitution de la Véme république" créée en 1958 et qui a subis quelques modifications au fil des années. La france garantie à ses citoyens une égalité impartiale sans distinction comme dis son 1er article de la constituion « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». cette article est fondamental dans la constitution et est appliqué dans tout les pouvoirs. -Le pouvoir éxecutif

elle fait adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. Sous François Mitterand, Yvette Roudy, à la Condition féminine, est à l'origine de la loi sur l égalité des hommes et des femmes du 13 juillet 1983. Edith Cresson sera la première femme premier ministre et Martine Aubry première femme à avoir le titre de ministre du travail. A noter qu’ensuite, sous les gouvernements de droite, les femmes sont nettement

Vincent Rosso 812 Liberté et Egalité en France 1789­1815 De très bonnes choses dans l’introduction quant aux définitions et aux axes majeurs qu’implique l’étude de la période. IL faudrait  toutefois  élaguer  le  propos  de  considérations  inutiles  ou  anticipées  (vous  verrez  mes  commentaires  internes).  La  période  est  envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents 

fidélité. B- Fidélité, un devoir personnel et mutuel entre époux L'article 212 du Code civil dispose: « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ce sont des devoirs mutuels c'est-à-dire qu'il y'a réciprocité et égalité. En soit, il n'y a pas de sanction mais le manquement à l'un de ces quatre obligations peut entrainer le divorce soit un divorce pour faute soit invoqué dans les autres formes de divorce. Juridiquement, l'obligation de fidélité est désormais un

trois traits essentiels:  Le principe de l' égalité, différentes formes débouchent sur le principe d' égalité avec ces trois aspects:  Égalité des parents ainsi les parents ont les mêmes droits quant à l' exercice de l' autorité parentale sur l' enfant, que les parents soient mariés ou divorcés.  Égalité entre les époux, consacrée par plusieurs dispositions( ainsi le choix de logement de la résidence familiale doit être faite par les deux époux).  Égalité entre les enfants( légitimes, naturels, adoptés

CHAPITRE 1 : L'AVANT-MARIAGE. I. La liberté du mariage. Elle est garantie par des textes comme l’article 16-1 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et l'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La liberté matrimoniale implique de pouvoir se marier, comme de ne pas se marier. 1. La liberté de se marier. La liberté est en principe totale (elle est d’ordre public). Ainsi, toute clause ou condition qui interdirait de se marier devrait être nulle. Pourtant, la jurisprudence

construct° d’une identité L’aquarium = bureau du chef Le château = bureau du directeur Solidarité en dehors du travail (kfé, associat°. Les femmes Louise Weiss : se lance ds un combat pr les droit politiques, elle s’appuie sur la presse →pr égalité des drts des femmes. 1935 : Associat° « femmes nvells » lâchés de ballons rge lestés de tracts ds le Stade durant la finale de la coupe du monde. 1 er juin 1936 : distribut° aux députés de myosotis qui signifient «ne m’oublier pas». 2 juin 1936 :