égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

dans un texte mais ne les définit pas. Exemple : les bonnes mœurs, le bon père de famille, l'ordre public... C'est au juge d'adapter leurs contenus aux évolutions. On peut considérer que l'interprétation qui en est faite est coutumière. Pour les régimes patrimoniaux, on va avoir des termes comme les actes de la vie courante. Le juge devra dire si l'acte en question est un acte de la vie courante. Depuis un arrêt rendu par l'assemblée plénière de la cour de cassation le 29 Octobre 2004, il n'est plus

réforme sur le divorce. * 1985 : réforme sur les régimes matrimoniaux. * 29 juillet 1994 : les lois bioéthiques. * 1999 : le PACS. * 2001 : conjoint survivant. * 2002 : loi sur l’accouchement sous X. * 26 mai 2004 : réforme du divorce. * 2005 : la filiation. Recherche d’égalité entre l’homme et la femme : faire que le mari ne soit pas le seul à avoir des droits. La fin de l’incapacité de la femme mariée date de 1965. Egalité du père et de la mère. Suppression de la différence

contrat, le divorce est admis. Les principes d’égalités des droits contribuent à un affaiblissement de la puissance paternelle. Le code civil en 1804 n’entérine pas complètement les principes révolutionnaires. Le mariage demeure un contrat mais son régime juridique emprunte au droit canonique, on restaure l’autorité paternelle et de nouveau on place l’enfant naturel à une situation inférieur à celle de l’enfant légitime. Au cours du XIXème siècle le droit de la famille évolue peu à peu selon un mode

Droit de la Famille Les rég. Mat. Tombent très rarement. Mais le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de

insufflé au droit civil une vitalité nouvelle, accomplissant en lui la réforme de la tutelle (1964), | |des régimes matrimoniaux (1965), du droit des incapables majeurs (1968), de la puissance paternelle muée en autorité parentale (1970), de la | |filiation (1972), du divorce (1975), monument dans le monument, souffle des idées fortes, égalité des époux, égalité des parents, égalité de | |principe de tous les enfants, chance donnée à nos aspirations, ouverture aux avancées des volontés privées

l'héritier doit payer les dettes du défunts y compris sur son patrimoine. Système moins protecteur que celui anglo-saxon. Au fil des réformes on voit apparaître des techniques juridiques permettant d'isoler le patrimoine du défunt et tendant vers un régime mixte de succession. On peut renoncer également à la succession mais c'est à part. Dans la loi de 2006 il y a un système d’acceptation de la succession à concurrence de l'actif net ce qui transforme le système de la succession en système de succession

LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL A L’EPREUVE DES REALITES AFRICAINES: CAS DU BURKINA FASO Dejo Olowu Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007 The Danish Institute for Human Rights 2 Le consentement matrimonial á l’epreuve des réalités africaines: Cas du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega 3 Le Consentement Matrimonial A L’epreuve Des Réalités Africaines: Cas Du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007, The Danish Institute for Human Rights This

familial (droit de la famille). Les différentes formes d'union sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage

n’a quasiment pas changé en dehors de la loi Naquet de 1884 qui a réintroduit de manière restrictive le divorce. On assiste à un premier courant de reforme à partir des années 60 : * 1964 reforme de la tutelle, * 1965 reforme des régimes matrimoniaux, * 1966 reforme de l’adoption, * 70 reforme de l’autorité parentale. * 1972 reforme de la filiation * 1975 loi sur le divorce Ces différents lois sont dominées par une unité de ton et de style qui tient à la personnalité

C’est le lieu des échanges sociaux les plus élémentaires. C’est la cellule au sein de laquelle vont s’établir les liens de couples. Or, à travers les liens de couple, on peut percevoir les liens qui existent entre les deux sexes dans la société (égalité, indépendance, solidarité, etc.). De plus, la place de chacun dans le couple va avoir une influence sur la conception que l’on va retenir de la parentalité, c’est-à-dire sur la manière dont chacun va percevoir son rôle de parent. Il existe le