Droit civil

Inroduction :
Définition : La ou il y a une société il y a du droits. Le droit est une phénomène social et il est destiné a regire le fonctionement d’une société. Fonctionnement économique ou également non économique.
I/ définition du droit
Déf du dictionnaire Littré : le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société càd les rapports sociaux. 2 axes : * Rapports de l’homme avec la société : le droit est un ensemble de règles qui sont formulés de manière générales et impersonnel. Ces règles s’appliqueront a tous. L’art 8.482 du code civile qui relatif a la responsabilité civile. droit objectif . * Rapports des hommes entre eux. Ils sont appelés sujets de droit. Nous disposons de prérogative que nous pourrons invoquer devant les tribunaux. droits subjectifs.

A/le droit objectif
La règle de droit n’est envisagé que pour elle-même cad indépendamment de l’application qui en est faite aux personnes. Ce sont des règles de conduite qui doivent organiser la vie de l’homme dans la société.( code de la route)
Il y a une déf unique de la règle de droit.

1. Les différentes branches du droit
a.Droit public : régis les rapports entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. Etat, collectivité territoriales ,entreprise publique..
3 grandes disciplines de droits publics :
-le droit constitutionnel vise l’organisation institutionnelle de l’Etat. Il englobe également le droit et les libertés fondamentales qui sont protégés par la constitution. « DDHC »
- le droit administratif : vise les relations entre les personnes publiques et personnes privées. Le droit administratif est une création de la jurisprudence, des tribunaux. C’est un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873,arrêt dit blanco.
-le droit international public : vise l’organisation des rapports interétatique, cad entre les

Etats. Juridiction particulière. La cours international de