égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

celle du 22 septembre 1942 conforte les principes de la loi de 1938, supprime le devoir d’obéissance de l’épouse, le mari conserve toujours le statut du chef de famille. Après la deuxième guerre mondiale, la loi du 3 juillet 1965 réforme des régimes matrimoniaux, d’avantage de pouvoir sur les biens communs pour la femme qui retrouve tous les pouvoirs de gestion sur ses biens propres. Depuis 1965, le mari demeure l’administrateur en titre de la communauté. Cette loi interdit l’opposition du mari

révolutionnaire : on accorde plus de libertés concernant le mariage(expression d’une volonté libre), on protège aussi la liberté de se séparer (divorce par consentement mutuel), protection des libertés individuelles des membres de la famille, on instaure une égalité entre les membres de la famille (surtout dans le couple) Au moment de la rédaction du Code Civil, on sait que les principes révolutionnaires ont été pris en considération aussi que certaines règles de l’ancien droit. La volonté des rédacteur du

 juridique  de  la  femme  romaine  mariée.     Rome   se   développa   au   cours   de   siècles,   en   passant   par   divers   régimes   politiques   (Royauté,   République,   Principat   etc.).   Ces   changements   de   régime   entraînèrent   des   modifications   au   niveau   du   droit,   qui   à   son   tour,   influença   le   statut   juridique   de   la

Cour d’appel de Versailles en son arrêt du 19 Mai 2009, déclara l’épouse X, irrecevable à agir en remboursement dudit compte. Cette dernière se pourvoi alors en Cassation. Les Hauts magistrats devaient donc se demander si l’épouse mariée sous le régime de la communauté peut- elle demander le remboursement du compte courant d’associé de son conjoint ? La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Mme Z et confirme l’arrêt des juges du fond qui n’ont pas reconnu à la plaignante un droit au remboursement

Commentaire : Civ. 1ère, 9 février 2011 L’articulation du droit des sociétés avec celui des régimes matrimoniaux a toujours suscité difficultés et interrogations, comme le confirme l’arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011, relatif au remboursement d’un compte courant d’associé. Monsieur Y est marié sous le régime de la communauté, il constituée avec un ami deux SARL.

la polygamie et réforme la dot ; un état civil moderne est mis en place.1 Mais la tradition a résisté à la modernité. Le Code civil de 1964 et son application défectueuse Novatrice, la loi sur le mariage a pour effet de créer, entre les époux, un régime unique : celui de la communauté des biens2. C'est au mari, chef de famille et chef de la communauté, qu'il revient d'administrer les biens communs et les biens personnels des époux (art. 74), mais la femme remplace le mari dans sa fonction de chef

loi du 20 septembre 1792. Le Code civil de 1804 le maintient, tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Depuis cette date, son admission n'a plus été discutée, mais son régime juridique a été remanié plusieurs fois. Des textes, échelonnés entre 1885 et 1975, ont modifié la procédure, les effets et le domaine d'application du divorce, sans que soient altérées les lignes directrices de la loi de 1884. I Qu'est-ce que le

parents lorsqu'ils sont mariés. Pour les autres, les enfants naturels, en principe c'est la mère qui a l'autorité parentale et ce n'est qu'en 1993 qu'il y aura une véritable autorité de la part des deux parents. Il y a d'autres textes sur les régimes matrimoniaux en 1965 et 1985 qui donnent des pouvoirs à l'épouse pour gerer les biens. La loi du 11 juillet 1975 permet le divorce par consentement mutuel. La loi du 3 janvier 1972, on consacre l'égalité des enfants légitimes et naturels simples. Loi du

de façon discrétionnaire. 3. La santé des époux. Il n’est évidement pas question d’interdire le mariage aux personnes atteintes de maladies. Bien au contraire, le droit français a rejeté tout empêchement au mariage au nom de la liberté matrimoniale. Aucune maladie ne peut faire obstacle au mariage de celui qui en est atteint à condition qu’il exprime son consentement et que le consentement de son conjoint a été donné en connaissance de cause. La jurisprudence considère que la dissimulation

avec le couple et la parenté avec la filiation. Ces deux caractéristiques ont l'une et l'autre évoluées dans le temps, dans leur présentation et dans leur appréhension juridique. Dans les grandes évolutions juridiques, jusqu'à la fin de l'ancien régime, la famille obéissait à un modèle patriarcal autour du pater familias. (Issue du droit romain). Pater familias : dirige la famille. La femme elle, n'a des droit que très réduis, elle n'a pas d'autorité. Cette famille était fondée sur le mariage