égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

l’article 8 de la CEDH, l’idée est que chacun est libre de fonder ou non une famille. Chacun est libre de se marier ou non, c’est la liberté matrimoniale qui est prévue à l’article 12 de la CEDH. 2. Égalité Première dynamique : L’égalité au sein du couple dans une relation homme-femme. Progressivement le législateur est intervenu pour consacrer cette égalité dans le code civil, 1er loi celle du 18 février 1938 elle reconnaît la capacité juridique à la femme marié. Dans la loi du 22 septembre 1942

l’influence de certaines idées surtout depuis la Révolution, ces idées sont celles d’égalité et de liberté. Elles sont venues remettre en cause les fondements traditionnels de la famille. On peut noter la disparition de la hiérarchie familiale, avec une égalité entre les époux et les enfants. La promotion de la liberté individuelle va permettre l’affirmation des individus au sein de la famille. Et c’est ce concept de liberté que l’on peut rattacher à la montée de l’individualisme qui se traduit par le rejet

traditionnellement masculines se féminiser sans se dévaloriser comme la professions de médecin, d’avocat, de magistrat, de journaliste et à bien d’autres qui se sont féminisées sans se dévaloriser. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il y ait égalité entre hommes et femmes au sein de ces professions. Un certain nombre de femmes récupèrent seulement sur le marché du travail la réussite de leur investissement en formation universitaire. C’est ainsi que les femmes représentent aujourd’hui 36 %

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non    Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.   Aujourd’hui:  le  Service  Public  est  soumis  à  des  régimes  juridiques  très  différents,  lié  à  la distinction SPA et SPIC et  l’opposition du point de vue du droit a  la concurrence ente Service Public marchand et non marchand (§1). Néanmoins

cependant elle tend souvent à calquer le mariage pour régir les liens entre ces personnes. 1   Droit  Famille   SECTION 3 : L’évolution du droit de la famille. Paragraphe 1 : L’évolution législative du droit de la famille. à Ancien régime : famille sur modèle patriarcal hérité du droit romain/pater familias. Mariage = droit canonique. Union hors mariage = pas de reconnaissance. Enfant hors mariage = moins de droit. à Révolution : réformer le droit de la famille, mariage devient

novembre 2005, D. 2006 p. 554 s.). ---         le règlement communautaire Bruxelles II bis du 27 novembre 2003 (entrée en vigueur le 1er mars 2005). Ce règlement est relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Le droit de la famille repose sur une large par sur la volonte individuel. Les relations sont regit par la loi, hors on observe que de plus en plus de regle sont règlementé par la volonté individuel de

sur lesquels les époux sont d’accord, et il tranche des points à propos desquels les époux ne sont pas d’accord. Dans ce type de cause, il y a de l’accord mais il n’est pas total. Il faut deux avocats. Exception pour les majeurs placés sous un régime de protection : Ces deux causes sont fermées quand un des époux est placé sous protection judiciaire (art 219 – 4 du CC). Si une personne est placée sous sauvegarde de justice (art. 249-3 du CC), et veut divorcer, il faut qu’il passe par une mesure

qu’etait vraiment la polygamie. * Problème (du moins, si nous pouvons appelez ca un probleme) auquel on pouvait etre confronté en France ou concerne seulement Mormons et l’islam. * Place de la religion ds la polygamie. * Question : egalité homme/femme Definition tres simple de la polygamie, terme qui s’oppose à la monogamie, mots grecs : polus= plusieurs et gamos= mariage : un type de mariage, une situation dans laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs conjoints

de la famille et le droit extra-patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille c'est celui qui traite d'une part des régimes patrimoniaux et d'autre part des successions et des libéralités. Donc celui qui traite pécuniaires, financiers, de la famille. - Le premier volet du droit patrimonial de la famille concerne les régimes matrimoniaux. Ce sont les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Effectivement, le mariage est certes d'abord une affaire de

vraiment une égalité entre les deux sexes mais c'est un peu une révolution, car à cette époque, les femmes n'ont pas tous les droits des hommes et cette ordonnance lance un siècle de changement des droits des femmes, commence alors vraiment leur émancipation. L'article 17 de cette ordonnance : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes » marque le premier acte législatif égalitaire et paritaire. La loi du 13 juillet 1965 entraîne la modification du régime matrimonial