Loi Des Burgondes

transmettre et de les céder librement. Le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur et les agents publics sont soumis au droit et aux lois. Ils doivent le respect des personnes, aucune autorité ne peut incarcérer ou exécuter un individu sans respecter la loi. Ils sont tenus de respecter la propriété, il ne peut confisquer les biens des citoyens romains. Ce droit devait être respecté ou modifié si on désirait un changement. B. La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat Les Romains avaient

Ancien droit Romain : -753 à -150 - La grande source du droit est la LOI DES XII TABLES publiée en -449 - Le procès judiciaire est fait en fonction de méthode formaliste, procédure nommé action de la loi> Droit classique -150 à 284 - Pendant cette période, le droit romain se forme définitivement et les institutions se stabilisent - La procédure formulaire remplace la procédure des actions de la loi* gère d’une meilleure manière le procès* modifie de manière fondamentale

Vième siècle, la Gaule est morcelée en plusieurs royaumes barbares, constamment en guerre dont le but est d’étendre son influence et d’acquérir des territoires. En effet, au Sud-Ouest, est aux mains des Wisigoths, le Centre-Est devient le pays des Burgondes. Entre la Loire et la Somme, un général romain du nom de Siagrius, tente de maintenir un reste de civilisation romaine. De ce fait, la Gaule représentait une mosaïque de cultures et un enjeu principal pour le nouveau roi des Francs saliens, qu’est

En 476, la puissance et l’héritage de l’Empire romain d’occident se trouvent en Orient. La partie occidentale, et principalement la Gaule, est livrée à elle même. Deux royaumes barbares se sont constitués, les Wisigoth en Aquitaine en 416 et les Burgondes, dans ce qui deviendra plus tard la Bourgogne en 443. En Gaule, les peuples barbares qui s’y sont établis se retrouvent minoritaires, dilués au milieu des populations gallo-romaines, coupés du monde germanique. Sur cette carte, les Francs, qui n’ont

et féroces se sont rendues maîtresses de la Gaule. Tout le territoire compris entre les Alpes et les Pyrénées, l’Océan et le Rhin a été dévasté par les Quades, les Vandales, les Sarmates, les Alains, les Gépides, les Hérules, les Saxons, les Burgondes, les Alamans, les Pannoniens… Mayence a été prise et détruite, et des milliers d’hommes égorgés dans l’église. Worms est tombé après un long siège. Reims…, Arras…, Tournai, Spire, Strasbourg, ont été transférées en Germanie ; Aquitaine, Lyonnaise

de la Gaule. En 476, un général barbare dépose le dernier empereur d’Occident. A la fin du 5ème siècle, l’Europe occidentale se répartit en royaumes ou principautés indépendantes. Dans le cas de la Gaule, le sud-est du royaume est occupé par les Burgondes, au nord ce sont les francs, au sud-ouest ce sont les Wisigoths et au centre il y a une sorte de petit vestige d’une population romaine autonome. Section 2 : Les métamorphoses du droit privé Lorsque les populations germaniques s’installent en

« Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule qui abri des

L'importance respective des sources est bouleversée. En DIP la loi tient un rôle limité. En France il n'y a pas de Code du DIP. La plupart des dispositions concernant le DIP dans les Codes Français sont relativement récentes (1950 +). Les articles 311-14 à 311-18 du Code Civil sont les règles de conflit de loi en matière de filiation, issu d'une loi de 1972. Puis loi du 11 juillet 1975 en matière de divorce, article 309 du Code Civil. Puis loi du 6 février 2001 en matière d'adoption internationale, qui

apparaît comme un conglomérat de peuplade d’origine, de culture et de traditions variées. Ce qui pose un problème lors de l’application des lois, car le droit privé est à l’époque personnel, ce qui signifie que chaque tribus est régie par sa propre loi. L’organisation judicaire est embryonnaire. On a oublié le modèle romain sauf dans les juridictions ecclésiastiques .Chez les Romains, le droit est extrêmement élaboré et construit et la justice était organisée en services publics

préféré se rallie au roi des francs). Et a partir du moment où Clovis se mari avec une princesse catholique, les ralliement vont être de plus en plus nombreux. Vers 493, Clovis a épouse Clotilde la fille du roi des burgondes. Par ce mariage il s'assure la non agression des burgonde mais le plus important : la religion de cette princesse qui va le mener a sa conversion au christianisme. La légende raconte que Clovis aurai fais le vœu de se convertir à la religion de Clotilde si son dieu lui accordait