Loi Du 19 Mai 1874 Sur Le Travail Des Enfants

Commentaire de texte : Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie Introduction : A la veille de la 3ème République, marqué par la défaite militaire face à la Prusse, la France subie les effets d’une forte crise économique. Malgré les forts troubles de cette époque, le parlement se préoccupe néanmoins des conditions de travail des enfants et des filles mineurs dans le domaine de l’industrie. En effet le monde du travail est très peu réglementé

Les sources du droit du travail Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective... Sources externes: - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ; - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives communautaires ; - Jurisprudence

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen rappelle la nécessité d’éduquer les enfants, citoyens en devenir. C’est l’Etat qui est désormais en charge d’instruire la jeunesse. L’Eglise perd ainsi de sa puissance, elle qui avait jusqu’alors le monopole de l’éducation. Des lois concernant le travail des enfants sont créées. Par la réduction du nombre d’heures de travail, on permet une meilleure scolarisation des enfants. Dates importantes ● Octobre 1791 : Création du Comité d’Instruction Publique

* 1639 Edit royal de 1639 - Soumission de l’enfant à l’autorité du père. “La révérence naturelle des enfants envers leurs parents est le lien de la légitime obéissance des sujets envers leur souverain“. - Le père de famille est détenteur de la puissance paternelle. Il lui permettait de disposer sur ses enfants (mineurs ou jeunes majeurs) d’un droit arbitraire et d’un droit

Par ailleurs, la durée quotidienne de travail dépasse 10 heures, sans jour de congé pour un travail dangereux et éprouvant. , A cette période, les enfants qui travaillent sont très jeunes. Avant, la loi de 1874, les enfants pouvaient travailler même s’ils avaient moins de 13 ans, l’enseignement étant réservé aux plus riches. D’autre part, le travail des femmes est très défavorable, elles

En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale. Depuis la fin du XXe siècle, la réduction du temps de travail est souvent perçue comme un moyen de réduire le chômage. François Mitterrand réduit la durée de travail à 39 heures hebdomadaires. La France est devenu depuis le 2e pays à la plus forte productivité horaire[réf

Commentaire de texte Exposition Universelle internationale de 1900 à Paris. Classe 105 – sécurité des ateliers. Réglementation du travail, Rapport d'André Sabatier, avocat agréé au tribunal de commerce de la Seine, Paris, Imprimerie nationale, 1901 La deuxième moitié du XIX siècle en France est une période de grands changements. Un peu moins d'un siècle après la révolution française et après les grandes changements de régime la III République s'installe. La situation politique change, la France

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles en relation avec le travail: droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État (l'aide sociale). Ce droit englobe ainsi la lutte contre l'exclusion sociale, (RSA) et la pauvreté, le minimum vieillesse, la protection des mineurs, la dépendance des personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie, etc. Sommaire [masquer] • 1 Le risque social • 2 Les systèmes de protection

Chronologie des lois réglementant le temps de travail Le 22 mars 1841, une première loi réduit le temps de travail des enfants de moins de 12 ans à 8 heures par jour et 12 heures par jour pour ceux âgés de 12 à 16 ans. Le 2 mars 1848, la journée de travail des adultes est fixée à 10 heures à Paris et 11 heures en province. Le 9 septembre 1848, la durée de travail journalière maximum est de 12 heures. Le 19 mai 1874, le temps de travail des enfants de moins de 12 ans est fixé à 6 heures par jour

la réglementation du travail des mineurs : la 1er lois sur la réglementation du travail des mineurs , 22 mars 1841 ; la lois du 22 mars 1841 appelé la loi Montalembert est la 1 er lois voté pour réglementer le travail des mineurs en France . Un projet de lois a été lancé suite a une enquête dans le milieux ouvrier . Ce projet de lois est dépose en janvier 1840 et donne lieu à des débat acharné et est finalement voté le 22 mars . Cette lois interdit en 1er le travail de nuit ( entre 21h