Loi Des Burgondes

vivait sous un régime juridique différent. Le peuple de Clovis était sous l’autorité de la loi salique par exemple. Cette division juridique du royaume s’incarnait dans le régime de la personnalité des lois, c’est-à-dire que chaque individu était régi par sa loi d’origine. À la chute de l’empire romain, ce système a perduré. Même si en théorie le régime de la personnalité juridique dominait, l’idée d’appliquer la loi selon le régime de la territorialité émergeait. Ce sujet soulève divers enjeux. Clovis

de manière pacifique en apportant leurs coutumes, leur droit privé et leur religion. Ces peuples Barbares vont combattre pour obtenir l'hégémonie. L'exemple de la Gaule, Clovis bat en 486 Syagrius, en 493 se marie avec Clothilde, fille du roi Burgonde et Chrétienne, puis en 496, il se fait baptisé pour obtenir le savoir de l'église et l'administration de l'église. En 507, il bat les Wisigoths. Clovis instaure son hégémonie. On va donc faire face à une juxtaposition de pouvoirs antagonistes

dévolution du royaume. A la mort du roi, le royaume est partagé entre ses fils tout comme le serait le patrimoine privé d’un père au moment de son décès. En ce qui concerne le regnum francorum, on applique les règles de succession comprises dans la loi des franc salien, les lois saliques. Elle dit qu’au moment de la succession, la terre des ancêtres doit être partagée en portion égale entre les seuls fils. Le regnum francorum va connaître des partages à répétitions. Cette conception ne peut que à

TD méthode TD n°6 : La doctrine 5 avril : absent donc vendredi 8 a 12h30 (interro) salle de soutenance de thèses La loi des citations Théodose II et Valentinien III : auteurs qui sont à l’origine du Code Théodosien Théodose II (401-450) : accède au trône en 408, empereur faible sous l’influence des femmes (sa sœur Pulcheria et sa favorite Eudokia). Il va laisser un certain nombre d’œuvres dont le Code Théodosien qui devait regrouper l’ensemble des constitutions depuis Constantin (au

il est dit « vulgaire », étant créé par des praticiens (ne s’adaptant donc pas à la vie quotidienne) et bien trop compliqué à comprendre par le peuple. Le droit romain est ainsi caractérisé comme étant un droit savant, élaboré par les juristes. - Loi: La lex publica est votée par les citoyens assemblés en « comices ». On note qu'il y a eu peu de lois créées (800 en 5 siècles dont 30 du droit privé). Les lois règlent les conflits sociaux entre 2 classes: les patriciens, l'élite et la noblesse, et

territoires. La Gaule, jusque là, est une province romaine reprend son indépendance et se subdivise en plusieurs royaumes: Royaume des francs au nord. Royaume des Alamans à l'Est. Royaume des Wisigoths au Sud-Ouest. Royaume des Burgondes (Bourgogne) au Sud-Est. Les Rois Francs Après la chute de l'Empire, il reste un petit Etat Romain: le royaume de Syagrius. A cette époque, il y à le développement d'une dynastie, celle des Francs. Le royaume des Francs est divisé en une multitude

équitable. Il doit avoir pour objectif la justice. Une répartition équitable entre les individus. Institution est une forme ou une sctructure fondamentale d orga sociale etablie par la loi ou la coutume d un groupe humain donné. A l’idée d instit est attaché l idée d une réglementation car l institution est établie par une loi ou une coutume qui permet a des groupes d individu de vivre ensemble Il y a des instit de droit pub et pv. Cette distinction pv pub n aa pas tj était, ex moyen age, simple seigneur

accompagnées d’une sanction. Dans l’ancien droit, ce qui prédomine, ce sont les coutumes qui part définition sont des règles non écrites fondées sur la croyance d’un groupe dans son caractère obligatoire. A partir de 1789, la loi va s’imposer comme la source du droit. Art6. De la DDHC «  la loi est l’expression de la volonté générale ». On a un transfert de la souveraineté du roi au peuple. On une source de droit essentielle en France. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain L’histoire de Rome commence

sources traditionnelles, (coutume, jurisprudence, science juridique, loi...) Cette multiplicité apparaissait avant, ce qui est nouveau c'est désormais coexistent également des sources du droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des juges, des doctrines d'origine différente. Les sources se multiplient donc, et parfois elles s'opposent. Vont s'opposer la loi des Wisigoths, la loi des Francs, le droit Romain médiéval, le droit canonique... Le premier

est a nouveau divisé et on distinguera 4 grandes régions : Neustrie (de la Somme à la Loire, élément gallo romain sui domine, Paris , Rouen, Tours) Austrasie ( les francs sont majoritaires ). Région autour du Rhin. Burgondie, ancien royaume des burgondes, qui donnera la Bourgogne. Aquitaine romanisée, ville de Poitiers, bordeaux, toulouse → Entre rivalités, guerres fratricides, décadences politiques, situation économique désastreuse, les partages ont ruiné l’activité politique. Il faut mettre en