Loi Des Burgondes

catégories de source du droit : les sources du droit proprement dites (la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques sont soit des documents de la pratique soit des copies de jugements soit des textes de loi, des sources diplomatiques, et des sources narratives cad qu’on a des narrateurs

dislocation de l'Empire romain menacй de toutes parts dans ses frontiиres. Aprиs avoir vaincu les Ostrogoths, les Huns reprirent leur route vers l'ouest et s'attaquиrent aux Wisigoths, aux Burgondes, aux Alains, dйclenchant ainsi des dйplacements en cascades: Goths, Ostrogoths, Wisigoths, Vandales, Francs, Saxons, Burgondes, Alamans, etc., se butиrent les uns aux autres d'un coin а l'autre de l'Europe et se dйversиrent sur l'Empire romain d'Occident. C'йtait la premiиre fois que l'Occident est envahi par

civilisation l’emportait sur l’autre. Mais assez vite, ce sont dégagés de grands Empires avec point d’appui Ur et Babylone. La civilisation sumérienne fournit la législation la plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie

héritage, leur territoire. Enfin, pour les Romains, le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur comme tous les agents publics sont soumis au droit et à la loi. Ils doivent respecter le droit existant. Ils doivent le respect des personnes ; juridiquement aucune autorité publique ne peut incarcérer ou exécuter un individu sans respecter la loi. De même, ils doivent aussi le respect des biens, l’empereur est donc tenu de respecter la propriété de ses sujets. Il ne peut pas faire confisquer discrétionnairement

la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation. Le Droit est une création des Dieux. La Loi à cette époque est la manifestation terrestre de principe supérieur dont le respect s'impose du fait des croyances et des traditions avec des traits communs, avec des traits caractéristiques. C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies

romain car la taille des royaumes est subordonnée par l’empereur). Les francs Saliens, rejoint par les francs ripuaires, firent rédiger les lois saliques pour instituer un droit germanique qui a peu subit l’influence du droit romain. Cette loi salique est la loi nationale des mérovingiens. On peut voir la tradition germanique dans le royaume des Francs, notamment par certaines institutions et pratiques, comme le fait que le roi doit son statut de par ses prouesses militaires, les suivants sont « élu »

au trône. Il rassembla ainsi : * l'Austrasie : l'est de la France actuelle, l'est de la Belgique actuelle et les régions rhénanes ; * la Neustrie : le nord-ouest de la France actuelle (sans la Bretagne) ; * la Burgondie : du nom des Burgondes, un autre peuple germanique qui était demeuré arien à l'époque de Clovis, (l'actuelle Bourgogne, le Nord de la vallée du Rhône et le Centre (Orléans). Parmi ses deux fils, Charibert et Dagobert, le premier mourut prématurément en 632 dont le fils

Introduction délimitation analytique 1) la notion d’institutionInstitution ( ce qui est établi par l’homme par opposition au naturel. Les institutions forment les structures fondamentales d’organisation de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit

biens publics sont dits inaliénables. L’empereur & toute autorité publique étaient soumis au droit existant : ils doivent respecter les personnes (aucune autorité publique ne peut faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter la loi) & leur propriété privée (ils ne peuvent donc pas confisquer leurs biens). Le droit en vigueur devait donc être respecté ou être modifié par les autorités. B. La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat On assiste à la division entre

s’appliqueront à chaque selon son origine éthnique. C’est le système de la personnalité des lois. A cette période, la loi nationale qui prévalait était la loi Salique. Elle aurait été rédigée entre cinq cent sept et cinq cent onze sur les principes de la composition pécuniaire où le coupable doit s'accommoder avec sa victime, il doit la dédommager par une somme d’argent, le Wergeld. La loi Salique interdit également la vengeance privée. Ces dispositions s’appliquent aux francs Saliens mais pour les les