Loi Des Finances Structure

Introduction : La première notion de loi de finances est donnée par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 selon lesquels tous les citoyens doivent, d’une part, participer à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration en raison de leurs facultés contributives, et ont le droit, d’autre part, de constater, de suivre l’emploi et de déterminer les modalités de fixation de cette contribution publique librement consentie. Dans

notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et enfin, par son solde. Il n’est point d’organisation digne de ce nom qui n’ait pas de Budget K.Bouling PLAN I. Cadre Conceptuel 1. Le concept de budget 2. Le concept de loi de finances ➢ Loi organique ➢ Loi de finances de l’année

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

Economie Générale et Statistique 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Ressources Var. en % 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement 154 795 170 224 136 912 151 994 · Recettes ordinaires ……. …….. 172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54

au Cabinet c. Rédaction de la loi 5. Plans d'entreprise et budgets annuels 6. Cadre d'administration et de responsabilisation d'une société d'État d. Cadre d'administration i. Rémunération e. Structure de responsabilisation ii. Structure de responsabilisation interne iii. Structure de responsabilisation externe iv. Application des lois fédérales i. Loi sur la gestion des finances publiques ii. Code canadien

Parlement Les créateurs de la loi organique relative aux lois de finances qualifient cette dernière de « nouvelle constitution financière ». Cette expression est à la hauteur des ambitions de ce texte clé des finances publiques françaises. Cette loi organique a en effet changé l’état d’esprit tout entier des finances publiques en attribuant notamment au parlement un rôle central. La LOLF est en premier lieu le fruit d’un changement d’esprit général des finances publiques par rapport à l’ordonnance

 UNIVERSITE QUISQUEYA (UNIQ) FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES (FSEA) Introduction à l’Analyse Économique ECO102 Budget de la République d’Haïti : Structures et Mécanismes d’élaboration Préparé par : Pierre-Lyne DESGROTTES Jacques Emmanuel MEXIL Marthe Agnès PIERRE Jean Stéphane ALEXIS Eunice HILAIRE Professeur : Mr Frédéric Fresnel Introduction et Mise en contexte Selon Henri Bouquin, le budget est (ou devrait être) l’expression comptable et financière

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection

... 47 Approuver la lettre d’invitation et le calendrier des rencontres ........................ 47 4.2.2. 4.2.3. Réaliser la deuxième phase des conférences ..................................................... 49 Chapitre 5. PROJET DE LOI DE FINANCES ................................................................... 51 Contexte ..................................................................................................................................... 53 Source ................

2.2.3. 3. La construction de réseaux mutualistes....................................... 14 La loi sur la micro finance.......................................................... 16 Typologie des SFD..................................................................... 19 DYNAMISME DE LA MICRO FINANCE AU SÉNÉGAL ............................................... 21 3.1. Les pionniers de la micro finance au Sénégal .......................................... 22 3.2. Aperçu sur l’évolution de l’activité