Loi Des Burgondes

2) L'attribution de la nationalité française: - droit du sol: un enfant né de parents étrangers sur le sol français n'acquiert pas automatiquement le nationalité française dès sa naissance, mais il l'aquerrera automatiquement à sa majorité. La loi Guigou du 16 mars 1998 a rétabli l'accès de plein droit à la nationalité, à leur majorité, pour les jeunes nés en France de deux parents étrangers, avec possibilité dès 13 ans (avec accord parental) ou 16 ans, à condition d'avoir résidé en France depuis

la Seconde Guerre Mondiale ; * étude jusqu’à nos jours, dont le tournant 1990 ;  Qu’est ce que l’histoire du temps présent ? C’est l’histoire dont les témoins sont toujours vivants. En général on a des difficultés à avoir les archives. Une loi sur les archives existe en France et fait que les archives ne sont pas ouvertes avant 30 ans II. Qu’est ce que l’histoire des relations internationales. Comment concevoir l’histoire des relations internationales ? Il faut la concevoir de manière très

dieu soleil = grand juge des cieux et de la terre se trouvant face au Roi HAMMURABI l’écoutant dicter la loi «  HAMMURABI roi du droit, c’est moi auquel SAMAS a fait présent des lois » citation de l’épilogue Origine divine de la loi que le roi communique à son peuple Roi justicier et protecteur d’où le fait que le droit pénal babylonien est un droit pénal de répression indirecte de la loi divine Droit caractérisé par sa sévérité et sa cruauté Ex : le code prévoit la peine de mort 34 fois (le

romains. Ils s’affrontent en 486 durant la bataille de Soisson ; Clovis sort vainqueur. Cette victoire lui apporte la maitrise d’un territoire de la Gaule . Avant de poursuivre ses conquêtes, il se marie en 493 avec la princesse Clothilde (princesse burgonde et chrétienne) ; cela apaise les tensions dans le royaume gallo-romain. Clovis continue et s’en prend aux Alamans ; c’est la bataille de Tolbiac (496). Cette bataille s’annonce difficile pour Clovis mais leur roi meurt d’une flèche perdue ; Clovis

Devient Empereur, pense que le titre lui est réservé. Succession de Charlemagne : Prévoit partage de son Empire entre ses 3 fils. En 813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et l’héritage de la loi romaine : Rois carolingiens éditent des capitulaires, actes législatifs valables pour tous les habitants de l’Empire. Dispositions droit public/pénal jamais privé. Préoccupation = sécurité. Capitulaire répondent aux principes de l’Eglise. Elaborés

Carolingien se fait selon un principe : celui de la personnalité des lois c’est à dire que selon ce principe, la loi est faite par les hommes d’une race déterminée et elle s’applique à eux où qu’ils se trouvent (la loi burgonde s’applique à tous les burgondes, s’il déménage il conserve sa loi). Donc par définition la loi personnelle de chaque individu est sa loi d’origine, il a la loi se ses parents/de son peuple (même s’il y a des exceptions/situations compliquées). Après quatre siècles d’application

capitale de l’Empire devient Constantinople. En 476 un chef barbare envoie à Constantinople les insignes impériaux mettant fin à l’Empire Romain d’occident. Les wisigoth, les Ostrogoth, les vandales, les francs… s’installent dans cet ancien Empire. Les burgondes s’installent à l’Est de la France et deviendrons les bourguignons, les wisigoth s’installent dans les Pyrénées, et enfin les franc dans le bassin parisien, de la Loire jusqu’au Rhin. [pic] Clovis (466-511), chef des francs triomphe des autres

age. Ce sont les humanistes qui donne ce nom( nom pessimiste, sentiment de redécouvrir une société). • La révolution française : elle fait des références permanentes à l'antiquité. Les révolutionnaires en 1789 vont chercher la place de la loi, le rôle de la loi. Ils vont allé dans l'antiquité chercher les définitions de la souveraineté( du roi à la nation), la figure du citoyen dans les exemples du droit de l'antiquité, la république( respublica). • Le 19ème siècle (Napoléon) : quand il restaure

ministre |Ministres | |Désignation |Elu au suffrage universel pour 5 ans à compter du |Nommé par le président de la |Nommés par le Président de la | | |mandat débutant en 2002 (loi constitutionnelle |République. |République sur proposition du | | |adoptée par le référendum du 24 septembre 2000). |La révocation est en principe |Premier ministre. | |

méthodique par un plan en deux parties apparentes de taille égale avec deux sous-parties. Il faut aussi prévoir des transitions. La difficulté de l’introduction est de présenter en premier le document puis le texte et l’auteur (texte officiel, charge, loi, etc.). Ne pas oublier de présenter le contexte historique, les événements, … auxquelles se rapporte le texte. Ensuite introduire une problématique mais pas forcément sous une forme interrogative. S’en suit l’annonce du plan. Surtout relire sa copie