Loi Des Citations 426

Texte la loi à Rome : Contexte historique : La doctrine est constituée à Rome par les avis des spécialistes du droit. Au Vème siècle, l’importance de cette source est en déclin, par rapport aux siècles précédents. Les jurisconsultes réalise plus de grands commentaires de droit. La doctrine est plus dogmatique, simplifiée. Le véritable pole de création du droit est l’empereur, la doctrine est décadente. Désormais, la législation impériale est la source majeure du droit avec ses quatres types de constitutions :

de droit. Les empereurs décident alors de réglementer dans les tribunaux l’usage de la jurisprudence. L’encadrement de l’usage de la doctrine, la loi des citations de 426 Le système du JUS PUBLICE RESPONDENDI cause beaucoup de conflits. Le pouvoir impérial a donc réglementé l’usage de la jurisprudence. La loi des citations voit naitre le jour en 426 par Valentinien III, il limite et organise la doctrine avec. Si un plaideur veut invoquer un autre juriste que Gaius, Papinien, Paul, Ulpien ou Modestin

La Loi des citations est un texte normatif qui tient lieu de « Constitution impérial » juridiquement qualifié d’Édit. La loi des citations est une règle adressée au Sénat et promulguée par Théodose II et Valentinien III à Ravenne le 7 novembre 426. Cette loi s’applique à tout l’Empire romain pourtant déjà divisé entre l’Empire romain d’Orient (Constantinople) et l’Empire romain d’occident (Rome). Théodose II (401-450) est l’empereur romain d’Orient à l’origine du Code Théodosien qui avait

république - La loi des 12 tables - Les lois votés leges rogatae - La jurisprudence - le droit prétorien II) Le droit romain à l'époque post-classique A) Une centralisation juridique - Emprise du pouvoir par l'empereur avec des pouvoirs incroyables durant le haut empire -Les institutions républicaines conservé durant le bas empire , mais fonction seulement honorifique - Durant le bas empire : empereur devient un dieu --> instauration du bas empire - Une loi qui n'est plus voté --> loi impériale B)

La mise en place du régime impérial n’a pas aboli la référence à la loi même si cette référence s’est transformée. Comme précisée plus haut, la lex rogata ne disparaît pas avec l’avènement du régime impérial, de même que les plébiscites. Sous AUGUSTE, des lois importantes (lex Julia : famille et répression de l’adultère) sont des lex rogata. On a des sénatus-consultes qui émanent du Sénat et des constitutiones qui émanent de l’empereur. - Senatus-consultes : émanent du sénat, mais répondent à une

« ce qui plaît au prince à force de loi ». En effet, ici, Ulpien démontre alors que la législation est impériale. En effet, les empereurs légifèrent en émettant directement des constitutions impériales, du nom latin de Constitutiones. Cependant, dans la pratique, l’empereur, chef de l’État, ne fabrique pas les lois lui-même. En effet, elles sont élaborés par le conseil impériale, un conseil formé des meilleurs juristes. Le texte, datant de 6 novembre 426, est donc un extrait du discours qu’on

plébiscites s’appliquent à l’ensemble des citoyens. Schéma du fonctionnement / Adoption par les lois de la cité MAGISTRATS SUPERIEURS (Consuls / Préteurs) émettent un projet de loi * La LOI est adoptée par les COMICES CENTURIATES * Le SENAT par le biais d’un SENATUS CONSULTE donnant FORCE EXECUTOIRE à la loi = AUTORITAS PATRUM Le droit prétorien tire son nom du préteur qui est un magistrat public. Le préteur intervient au cours du procès civil pour vérifier la validité des procédures

solutus est » se traduit par : « Le prince n'est pas lié par les lois ». L'homme qui a énoncé ceci est Ulpien, l'un des 5 juristes consultes à qui la loi des citations du 7 novembre 426 a octroyé une place de choix dans la doctrine romaine, ces 5 auteurs sont ceux qui peuvent être cités en justice. Le prince en question désigne l'empereur. Cette citation soulève l'interrogation de savoir comment le prince peut-il ne pas être lié par les lois. L'époque impériale à Rome émerge en 27 av JC avec Octave

notaires. Ce droit donné aux juristes consultes ne faisait que montrer le pouvoir de l’administration royale de l’époque. Troisième étape : 426 après J.C Théodose va promulgué ce que l’on appel la loi des citations, va distingué 5 grands juristes consultes de l’époque : - Gaius Papinien Paul Ulpien Modestin Si ils ne sont pas d’accord entres eux la loi des citations dit qu’il faut suivre la majorité et si il y a égalité entre les auteurs, ou suivre Papinien si tout les autres n’ont pas traité toutes

Dissertation sur la COMPILATION JUSTINIENNE Sous l'Empire, l'Empereur va tout mettre en œuvre pour être l'unique source du droit. Cette quête s'achève sous Justinien, avec la Lex Animata. A partir de là, l'Empereur devient le créateur du droit et de la loi. Mais tout comme Rome ne s'est pas fait en un jour, l'Empire a traversé bien des crises avant d'en arriver là. En effet, au troisième siècle, Rome rentre dans une période de crises économiques, politiques (non-réglementation de la succession au trône)