Loi Des Burgondes

peut toucher aux assurances (accident entre une personne espagnol et une française), au droit des sociétés, au droit de la famille (mariage, divorce, succession). Ainsi dans une société qui se mondialise de plus en plus? se pose la question de la loi applicable. En effet, il a des conflits de lois, il faut aussi prendre en compte les conflits de juridictions (compétences des tribunaux qui peuvent différer d'un État à un autre). Par exemple s'est posé le problème de savoir quel tribunal saisir lorsqu'un

nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est

  2. Le  droit  des  Burgondes   B. L’influence  peu  marquée  du  droit  romain  en  droit  franc   1. L’absence  de  législation  romaine   a. Loi  salique   b. Loi  ripuaire   2. La  rareté  des  traits  romains  dans  la  législation  franc   §2.  Le  système  de  la  personnalité  des  lois   A. La  détermination  de  la  loi  nationale   B. Les  conflits

sont soumis au Droit existant et doivent respecter le droit en vigueur. Non seulement ils doivent respecter des personnes et donc juridiquement, aucune autorité politique ne peut faire exécuter, incarcérer ou déporter un individu sans respecter la loi. De même, l’empereur ou toute autorité publique doivent le respect des biens : Ils sont tenus de respecter la propriété privée des citoyens romains. Ils ne peuvent donc pas confisquer discrétionnairement leurs biens. Le Droit en vigueur devait être

quelque sorte sacrée ; LEX SACRATA : Loi sacrée, qui prévoit que quiconque porte atteinte à la personne du Tribun : mise à mort par le tribun lui-même sur la place publique (vu comme maudit) ; POUVOIR DE PUNIR. L’assemblée de la Plèbe a été crée en 471 av. J-C. Elle a 2 fonctions principales : * électorale ; * legislative. PLEBIS SCITUM = Loi de la Plèbe Il n’y

Le terme politique : vient de  polis qui signifie la cité, la « politeia » chez les grecs est la gestions et l’administration de la cité (ville où une communauté d’homme et de femme vivent, habitent et qui sont soumis à une même autorité à une loi qui s’applique à tous les habitants de la cités) les termes que l’on utilise dans notre vie politique actuelle viennent de l’antiquité, la politique comme la démocratie « démos= peuple « cratos » pouvoir. Dans l’opinion la plus rependu les grecs ont

historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

Histoire[modifier | modifier le code] Le christianisme dans la Gaule romaine[modifier | modifier le code] Article détaillé : christianisme dans le monde romain. La Gaule en 481, à l'avènement de Clovis : Francs et Alamans sont païens, les rois Wisigoths et Burgondes sont ariens. Seul le royaume de Syagrius est catholique. La présence chrétienne en Gaule est attestée au iie siècle par les vestiges épigraphiques. Une des premières communautés chrétiennes en Gaule était située à Lyon ; elle nous est connue à travers

professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent