Loi Des Burgondes

droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont

le sud-est est aux mains des Burgondes. Les Huns, commandés par Attila, font une brève incursion en Gaule en 451 mais, battus aux champs Catalauniques, ils se replient en Europe centrale (dans la Hongrie actuelle). Rapidement cependant, les Francs se convertissent au catholicisme. Le premier est Clovis Ier, qui se fait baptiser vers 498. Avec le soutien des Gallo-romains chrétiens, le premier roi de la dynastie mérovingienne chasse les Wisigoths et les Burgondes, et regroupe la Gaule sous sa

disposition capital durant la Querelle des Investitures. Le pape a un moyen pour peser sur l’empereur : libérer ses vassaux • Texte 34 : La personnalité du droit dans la «loi » des Burgondes (1e moitié du VIe s.) On est en présence de deux articles. Dans un cas on utilisera la loi des Burgondes, et dans l’autre les lois romaines, en fonction des personnes. Le commun débat signifie reconnues et acceptées de tous pour éviter un problème de corruption qui favoriserait

Pour le droit : on ne sait pas ce que c’est (définition de Flaubert) Définition du sens commun par l’homme de la rue. Il estime souvent que le droit est ce que dit la loi (droit=loi) Mais la loi est loin d’être la source du droit. On fait naître le droit de la loi à l’époque de la révolution française. La loi disparaît en France entre le 5e et le 7e s pourtant il y a du droit. Le droit peut être appréhender de différentes manières. Certains adoptent une approche sociologique

Dissertation sur la Loi Salique. Tout en recueillant l’héritage romain, l’ancienne Europe se transforme. Des éléments nouveaux s’y rajoutent. Et, ce qui caractérise cette période, est le pluralisme juridique, c’est à dire le pluralisme des sources du droit. Puis, l’avènement et la mise en place progressive d’un droit national. Le Moyen-Age correspond à la période du VI° siècle au XV° siècle. 10 siècles qui se partagent en 2 périodes vis à vis de l’histoire politique. La période qui nous interesse

protecteur de tout les habitants de son pagus. « -tant les Francs, Romains, Burgondes que toute autre nation- vivent et soient administrés par ta direction et ton gouvernement et que tu les régissent par droit chemin, selon leur loi et coutume »(l.13 à l.17). La personnalité des lois est un principe selon lequel chaque individus se voit appliquer la loi de son peuple et non de l’endroit ou il vit. Par conséquent les Francs suit la loi des francs, le romain suit le droit romain et ainsi de suite. B. Le

ANNEXE PARTIE 1 Précédent germanique : 3 au 5ème siècle 476 : effondrement de la Rome d’Occident Fin 4ème siècle : invasion des Burgondes et des Wisigoths Childéric, premier roi francs, meurt en 481. Période mérovingienne : 476-751 Mérovée (grand-père de Clovis) : celui-ci est considérée comme ayant une ascendance divine ; donc la famille de Clovis est dite légitime. Clovis : En quelques décennies, il est devenu le maître de presque toute la Gaule Reçu le titre de Consul d’Auguste donc : représente

Le 1er droit est un droit religieux : le FAS La prochaine étape est l’obtention par la Plèbe d’une législation écrite (loi les douze tables) : sources majeure de l’ancien droit romain qui va permettre de désigner les différents modes de création de la règle de droit. Ce qui caractérise l’époque républicaine est la diversité des modes de création du droit. Section 1 : LA LOI DES DOUZE TABLES Paragraphe 1 : Le conflit entre la plèbe et le patricien Aux origines de Rome, le droit n’est pas encore

qui était roi des Francs et de Clotilde, princesse des Burgondes qui consacre l'alliance de plusieurs principes : La noblesse guerrière franque, qui avait élu Clovis pour leur roi et lui donnait sa force ; Le clergé, ou plutôt les évêques des Gaules qui avaient recueilli l'héritage administratif romain sur toutes les cités des Gaules, et qui feront recevoir à Clovis l'impérium romain ; La réunion des peuples protégés par les Burgondes et les Francs. C'est seulement à partir d'Hugues Capet

droit » désigne les modes de formation de la règle de droit que sont la loi, coutume, la doctrine et la jurisprudence. Rappels : • La loi (lex/legis, de legere, lire) est une déclaration de l’autorité publique qui impose une règle de droit en termes abstraits et impératifs. L’autorité à qui appartient le pouvoir législatif varie suivant les peuples et les temps : assemblée populaire, roi, seigneur, parlement. Parfois la loi se contente de consacrer une ancienne coutume dans un texte écrit ; souvent