Loi Des Burgondes

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de

Auctoritas : désigne un pouvoir non organisé par la loi, qui n’est pas reconnu par elle, mais qui est socialement reconnu. Ces notions sont encore aujourd’hui largement utilisées dans le domaine politique & juridique. Les sens sont un peu plus restrictifs. - Auctoritas : pouvoir qui permet à celui qui en titulaire d’augmenter en lui donnant plus d’efficacité la valeur d’un acte juridique ou d’un droit. C’est plus qu’un conseil mais moins qu’une loi. C’est plus un avis auquel on ne peut pas passer

ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / La législation de la République romaine a) Les leges rogatae : des lois votées b) Les leges datae : des lois

peuples fédérés trahissent empereur c’est le cas des wisigoths des vandales qui vont rompre leur pacte . Ils vont conquérir l’ensemble de la péninsule ibériques et manger les suèves wisigoths . Empire a perdu des terres et le monopoles commerciales Burgondes, francs ostrogoths => peuples rester fidèle de l’Empire . Empereur va les changer de prendre ses territoires occupés par les peuples qui ont trahi Une royauté au départ uniquement guerrière => une royauté qui va étendre au gallo romains. Ces

legs juridique de Rome 1. l'élaboration du droit : la technique législative a) l'époque archaïque loi orale, coutumes transmises par les ancêtres 420 av JC : le peuple exige une loi écrite : Loi des XII Tables b) l'époque républicaine lois proposées par les magistrats – mises a jour chaque année par le prêteur c) l'époque impériale « ce qui plut au Prince à la vigueur d'une loi » 2. l'application du droit : l'organisation judiciaire – République : le juge est un notable puis

graduellement sont pouvoir au profit des militaires. L'Empire repose beaucoup sur l'armée, plus elle s'étend, plus on a besoin d'elle pour les conquêtes d'abord et la défense ensuite. L'État de droit est l'aspect qui va rester le plus longtemps, une loi universelle, écrite, complexe et différente des codes oraux que les Germaniques vont utiliser par la suite. • Valeurs républicaines/pouvoir impériales • Le sénat • L’armée • Un État de droit dont les lois sont écrites et universelles. La dynastie

ensuite à cette date conquis par Clovis. On trouve également les Burgondes et leur mutation dans l’Empire s’explique par la peur panique devant les Huns car enfaite l’avancé des Huns vers l’ouest va les contraindre à traverser la frontière du Rhin. Et c’est ainsi qu’en 406, les Burgondes s’installèrent dans l’Empire sur la rive gauche du Rhin. Quelques

Danube et s’installent plus ou moins de force dans l’Empire. Puis viennent les Wisigoths en 376, ils vont d’ailleurs combattre les Huns avec les Gallo-Romains lors de la bataille des champs Catalauniques. Les Vandales, les Alains, les Suèves, les Burgondes s’installent aussi dans l’Empire au début du Vème siècle. Ce n’est donc pas un raz de marée qui a lieu en 476. Il existe trois procédés d’intégration pour les Germains dans l’Empire : -Un engagement individuel dans l’armée. -Faire venir des groupes

Texte sur la loi salique Introduction : Présentation de l’auteur et du texte :: La loi salique est un code de loi élaboré pour le peuple franc dit « salien » dont Clovis fut le premier des rois. Brillant chef militaire, né vers 466 et mort à Paris le 27 novembre 5111, il accroît considérablement le territoire du petit royaume des Francs saliens. Cet accroissement du royaume dont il a hérité à la mort de son père a pour finalité d’unifier une grande partie des royaumes francs. Pour cela alors que

personnalité des lois et son déclin 1. Une importance à nuancer 2. Le déclin de la personnalité des lois Résumé de l'exposé: "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois