Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

(olives, câpres, artichauts, carottes, radis et plusieurs variétés de piments) et de poissons (anchois). La branche des conserves alimentaires compte 132 entreprises dont 40 sont totalement exportatrices (essentiellement des unités de congélation des produits de la mer). Les entreprises autres que totalement exportatrices sont au nombre de 92 dont 41 se consacrent à la production du double concentré de tomate. 1-2 L'activité des plats cuisinés : Les plats cuisinés sont définis comme étant des

réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à | | | |titre définitif, en dirhams non convertibles. | (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR jusqu’au 31/12/2010 (L.F. 2001). | |

comme toujours du secret bancaire pour dissimuler leurs revenus. La contribution des forfaitaires et des personnes physiques au budget de l'Etat représente 201.000.000 dinars uniquement soit 0,71%. Par ailleurs, la contribution de l’impôt sur les sociétés en dehors des entreprises pétrolières s’élève à 1.116.000.000 dinars pour un budget total de 28.025.000.000 dinars soit un taux de 3.9% contre (14% en France), ce qui semble dérisoire par rapport à un environnement économique qui se veut évolué et

sur les Sociétés (IS) Présentation{TC "Présentation"} Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (notamment

standars Lors d'un point de presse organisé jeudi à l'hôtel Abou Nawas Tunis, les dirigeants d'Amen Bank ont convié une assistance nombreuse à la présentation de la communication financière de la banque. Laquelle a porté sur la situation de la société ainsi que ses perspectives de développement. Créée en 1880 sous la dénomination - Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie avant de devenir en 1995 Amen Bank, le groupe est formé aujourd'hui de 90 agences réparties sur les principaux pôles économiques

Qu’est ce que le rural ? Il existe peu de définitions positives de l’espace rural (il n’est pas urbain, il n’est pas ... etc.) Cette manière de définir est révélateur d’une société structuré autour de la ville. Le rural est donc ce qu’il reste une fois que l’on a fait ce que l’on voulait en termes d’aménagement. Monde rural : Société vivant dans et autour de l’espace rural Espace rural : physiquement l’espace concerné par le rural. 2.1 L’aspect politique Il s’agit ici de ce qui permet dans

soulevée : Quel est le régime fiscal appliqué pour la récupération de TVA ? Nous étudierons dans le cadre du présent exposé l'étendue de la récupération de TVA(1ère partie) et les effets produits suite à la prononciation de la décision de récupérer ou non la TVA objet du contentieux sur l'administration fiscale d'une part et sur le contribuable d'autre part (2èmepartie). 1Ere partie : L'étendu de la récupération de TVA : En droit fiscal tunisien, le droit de restitution est reconnu par les dispositions

étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 1990. Ils sont introduit par la loi n° 89-1

Remerciements…………………………………………………………………..5 Introduction………………………………………………………………………5 Partie théorique………………………………………………….. Première partie : Champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) ….7 Chapitre 1) Les personnes imposables et celles exclues………………………8 Section 1) Les Personnes soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS)…………8 Section 2) Les sociétés exclus du champ d’application de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions permanentes…………………11

IMPOT SUR LES SOCIETES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente