Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

fiscalité sont beaucoup plus complexe, le passage par la voie législative et réglementaire est incontournable ; Documentation et imprimés fiscaux ; Etudes de cas réels Au niveau de la TVA, il faut axer davantage sur le décalage d’un mois et la TVA non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport

livresouaidi.com ou.ma Vendredi 24 Octobre 2014 Règles d’assiduité et de discipline 1 Toute absence entraine 2,50 points en moins d’assiduité 2. Tout retard à l’entrée de + 10 minutes à 8h30 et de plus 5 minutes à 13 h est sanctionné 3. Tout T.D non fait entraine -2 points 4. Les TD doivent être faits en individuel et remis au prof à l’entrée de la salle 5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées

l’autre de ces structures de financement dépend de la nature des biens exportés, de la taille du contrat commercial et de la durée du crédit. À ce niveau là intervient la SMAEX. * Qu’est ce que la SAMEX ? La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation est une société d’économie mixte créée par Dahir portant loi N° 1-73-366 du 29 Rabia 1er 1394 (23 avril 1974) tel que complété par le Dahir portant loi N°1-92-282 du 29 décembre 1992 et modifié par le Dahir portant loi N° 1-04-09 du 21

fonciers, des capitaux mobiliers ou agricoles. Aussi, est considéré comme revenu professionnel les produits bruts perçus par des personnes physiques ou morales non résidente mais qui répondent aux critères d’imposition à l’IR en contrepartie des services rendus ou travaux exécutés au profit de personnes physiques ou personnes morales résidentes (ces produit bruts ne sont pas déjà soumis à l’IS). Ces produits bruts sont expliqués dans L’art 15 de CGI comme suite : - redevances pour l'usage ou le

Franches du Maroc : ..................................................................... 11 1- Les aspects légaux et organisationnels: ......................................................................... 11 2Les activités bancaires et les sociétés holding offshore :.......................................... 13 3Les Dispositions Diverses : ......................................................................................... 17 II- Les Zones Franches Créées au Maroc :..................

néglige pas pour autant les IDE entrants effectués par des groupes étrangers en France. Elle est doublée de résultats empiriques originaux, appuyés sur un échantillon de plus de 800 entreprises multinationales, qui permettent de tester la pertinence ou non d’un certain nombre d’hypothèses théoriques. La première étape consiste justement à décortiquer les données disponibles, en corrigeant celles fournies par la balance des paiements et en reprenant les séries calculées par la Banque de France. Plusieurs

savoir (PPA) absolue et la (PPA) relative. b/ La parité des pouvoirs d'achat absolue La version est dite « absolue » de la PPA stipule que sur les marchés parfois, définie précédemment, des biens identiques doivent avoir le même prix réel partout, si non un arbitrage physique aura lieu par arbitrage physique. On entend la possibilité pour un agent économique d'acheter un bien là ou son prix est le plus bas, pour le rendre là ou il est le plus élevé, en encaissant la différence du prix. En effet l'augmentation

Chapitre 1 : les fondements des échanges internationaux L’échange international se justifie par l’intérêt que les coéchangistes y trouvent. Il s’agit de s’approvisionner en biens : * Non disponibles sur le territoire national ; * Dont les coûts (ou la qualité) sont différents de ceux que l’on trouve dans le pays. L’échange international prend appui sur la complémentarité des économies et la spécialisation de certaines d’entre elles (exploitation d’un avantage). I. Les théories classiques

compensatoire. Les taxes indirectes : ▪ La TVA. ▪ Droit de consommation. ▪ Capsule fiscale sur les vins en bouteille. ▪ Droit de garantie Les impôts directs : ▪ Impôt sur le revenu. ▪ Impôt sur les sociétés. ▪ Impôt sur les plus-values immobilières. ▪ Impôts sur les bénéfices pétroliers Les droits d’enregistrement et de timbre : ▪ Droit d’enregistrement. ▪ Le droit de timbre. ▪ Le droit de conservation foncière

comparer plusieurs P.I.B. ou P.N.B. de pays, il faut le calculer par habitant. B – L’effet d’exportation C’est le rapport entre les exportations et la demande intérieure ou le nombre d’habitants en pourcentage. Il st très important de prendre en compte non seulement la valeur obtenue pour l’année étudiée, mais aussi l’évolution e cette valeur sur plusieurs années. C – Poids du commerce extérieur dans l’économie 1 – La propension à exporter C’est le rapport entre les exportations et le P.I.B. en