Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

HARZALLAH MERIEM Enseignant référent : Mme BERGAOUI NARJES [Tapez le titre du document] SOMMAIRE I - Introduction II - Les entreprises totalement exportatrices 1- Définition 2- Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices A/ Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires 

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L’article 10 du code d’incitation aux investissements a défini les entreprises totalement exportatrices comme étant celles : - dont la production est destinée totalement à l’étranger ; - dont les prestations de services sont réalisées en totalité à l’étranger ; - dont les prestations de services sont réalisées en Tunisie mais utilisées en

constitue le noyau législatif régissant les avantages fiscaux en Tunisie, et fixe dans son article premier le régime de création de projet et d’incitation aux investissements réalisés en Tunisie par les promoteurs Tunisiens ou étrangers résidents ou non résidents ou en partenariat, conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l’accélération du rythme de la croissance et des créations d’emplois dans des activités bien définies. Ces activités donc relèvent des secteurs suivants :

TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CONDITIONS D’EXERCICE I/ CHAMP D’APPLICATION : 1 - Personnes Concernées : Sont éligibles aux avantages du CII, les investissements réalisés par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents ou dans le cadre de partenariat et ce, dans les activités relevant des secteurs régis par le CII. 2 - Les Secteurs d’Activités Couverts par le Code : Les dits secteurs concernent l’agriculture et la pêche, les industries manufacturières

mesure d’hydrocarbures), au tourisme (6,5 millions de touristes en 2006) et aux industries manufacturières (textiles, agroalimentaire et électromécaniques) dans une perspective extravertie (grand nombre d’entreprises industrielles totalement ou partiellement exportatrices). Ainsi, son économie diversifiée la distingue de celle de la plupart des États des régions africaine, nord-africaine et moyen-orientale. Par rapport aux autres pays du Maghreb (Algérie et Maroc), elle se hisse à la deuxième place

la société Mail : OASISconfection@topnet.tn La société a un capital de 10 000dn (son siège social est rue de l’aeroport km 5-Z.3071 OUED Chaabouni (Sfax Tunisia).elle est correspondant de la société Italien STEMA . La société effectue une principale opperation a savoir la confection maillot de bain plusieur marques exemple : 3 Suisse, Chicco, Eroski, OVS, Petit bateau, Jean Paul etc… . Faxe(+216)74 680 281 Code TVA de la société :1174364V/A/M/000 Avec notre profil de société non

L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE 7 SÉCURITE SOCIALE 62 CHAPITRE 1 1. 2. CHAPITRE 2 1. 2. 3. 4. 5. Avantages financiers et fiscaux

Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires TTC : Toutes taxes comprises HT : Hors taxes BIC : Bénéfices industriels et commerciaux BNC : Bénéfices des professions non commerciales MI : Minimum d’impôt prévu par les articles

déductibles pour la détermination du résultat fiscal. Ces dépenses doivent être réintégrées pour leur montant total. En revanche, les primes d'assurance, les frais de gardiennage de ces véhicules et les frais de personnel y afférents (chauffeur) restent totalement déductibles. (Article 14-5 du code de l’IRPP et de l’IS) 1.3 Amortissements des avions, bateaux de plaisance et résidences secondaires et charges y afférentes N'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement des avions

Section 1 : Les avantages prévus par le Code d’Incitation aux Investissements I. DISPOSITIONS GENERALES : Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1.|Les industries manufacturières|8.|Animation et encadrement des jeunes| 2.|Les